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Сборник законов и постановлений № 3 за 2018 год
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Сборник законов и постановлений № 3 за 2018 год

DECRETS
Décret exécutif n° 18-05 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant l’organisation de contrôle de conformité de véhicules et les modalités de son exercice
Décret exécutif n° 18-41 du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018 portant dissolution de l’établissement public à caractère industriel et commercial « Parc zoologique et des loisirs - La concorde civile »

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017 portant nomination de juges-assesseurs près les tribunaux militaires, pour l’année judiciaire 2017 - 2018

MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté interministériel du 16 Safar 1439 correspondant au 5 novembre 2017 fixant l’organisation interne du centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.)

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 4 Safar 1439 correspondant au 25 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de normalisation

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 24 Moharram 1439 correspondant au 15 octobre 2017 rendant obligatoire la méthode de préparation d’un échantillon d’épice moulu en vue de l’analyse
Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 rendant obligatoire la méthode de détermination des cendres totales dans les épices

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 7 Moharram 1439 correspondant au 28 septembre 2017 portant désignation des membres de la commission d’agrément des guides de tourisme

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 31 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 25 Safar 1439 correspondant au 14 novembre 2017 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Règlement n° 17-03 du 17 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 6 décembre 2017 modifiant et complétant le règlement n° 09-02 du Aouel Joumada Ethania 1430 correspondant au 26 mai 2009 relatif aux opérations, instruments et procédures de politique monétaire

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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