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Сборник законов и постановлений № 3 за 2017 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 17-25 du 19 Rabie Ethani 1438 correspondant au 18 janvier 2017 chargeant le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville de l’intérim du ministre du commerce.
Décret exécutif n° 17-11 du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-145 intitulé « Compte de gestion des opérations d’investissements publics au titre du budget d’équipement de l’Etat »
Décret exécutif n° 17-12 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 fixant les règles de fonctionnement de la commission administrative électorale
Décret exécutif n° 17-13 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 relatif au formulaire de déclaration de candidature des listes de candidats à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale.
Décret exécutif n° 17-14 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 relatif au formulaire de souscription de signatures individuelles pour les listes de candidats à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale
Décret exécutif n° 17-15 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 relatif au dépôt des listes de candidats à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale
Décret exécutif n° 17-16 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 fixant les modalités de prise de connaissance de l’électeur de la liste électorale et sa mise à la disposition des candidats et de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.
Décret exécutif n° 17-17 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 fixant les modalités de détachement des membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.
Décret exécutif n° 17-18 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités de choix des officiers publics renforçant les permanences de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.
Décret exécutif n° 17-19 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 fixant les modalités de mise en œuvre de la procédure de dépôt de la liste des titres de livres importés avant distribution en Algérie


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1438 correspondant au 12 janvier 2017 mettant fin aux fonctions d’une directrice d’études au ministère de la justice.
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1438 correspondant au 12 janvier 2017 mettant fin aux fonctions de conseillers à la Cour suprême..
Décrets présidentiels du 13 Rabie Ethani 1438 correspondant au 12 janvier 2017 mettant fin aux fonctions de magistrats
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1438 correspondant au 12 janvier 2017 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Cour de Chlef.
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation au ministère de la justice (Rectificatif).


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’office national des statistiques.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 16 Rabie Ethani 1437 correspondant au 26 janvier 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’industrie et des mines.


MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement de l’antenne locale de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers des projets d’investissements des jeunes promoteurs.
Arrêté du 20 Moharram 1438 correspondant au 22 octobre 2016 fixant l’échéancier de paiement de la cotisation annuelle des éleveurs itinérants des wilayas du Sud exerçant pour leur propre compte


MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 18 Moharram 1438 correspondant au 20 octobre 2016 portant règlement intérieur type du bureau de la médiation familiale et sociale


REGLEMENTS INTERIEURS CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME
Règlement intérieur du comité chargé de recevoir les propositions et de choisir des membres du Conseil National des Droits de l’Homme

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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