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Сборник законов и постановлений № 39 за 2019 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 19-176 du 3 Chaoual 1440 correspondant au 6 juin 2019 portant ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la coopération dans le cadre de l'initiative « La ceinture économique de la route de la soie et la route de la soie maritime du 21ème siècle », signé à Beijing, le 4 septembre 2018.
Décret présidentiel n° 19-177 du 3 Chaoual 1440 correspondant au 6 juin 2019 portant ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis sur la coopération dans le domaine des infrastructures, signé à Alger, le 17 septembre 2018

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMÉRIQUE
Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1440 correspondant au 13 février 2019 portant approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens détenus par le centre d’études et de recherche des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, dissous.
Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1440 correspondant au 18 février 2019 portant organisation de la direction de wilaya de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique en bureaux
Arrêté du 14 Joumada Ethania 1440 correspondant au 19 février 2019 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur d’Oran »
Arrêté du 29 Joumada El Oula 1440 correspondant au 5 février 2019 portant la liste nominative des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'industrie et des mines
Arrêté du 8 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut algérien de normalisation

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 12 Joumada Ethania 1440 correspondant au 17 février 2019 déterminant la forêt récréative El Mandar El Djamil, section de la forêt Koudiet Touadjer, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Naâma, wilaya de Naâma
Arrêté du 12 Joumada Ethania 1440 correspondant au 17 février 2019 déterminant la forêt récréative Aïn Sefra, section de la forêt Mahouna, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Ben Djarah, wilaya de Guelma
Arrêté du 12 Joumada Ethania 1440 correspondant au 17 février 2019 déterminant la forêt récréative Kohila, section de la forêt Béni Salah, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bouchegouf, wilaya de Guelma
Arrêté du 12 Joumada Ethania 1440 correspondant au 17 février 2019 déterminant la forêt récréative Barket Slimane, section de la forêt Djebel Arbia, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Oued Zenati, wilaya de Guelma
Arrêté du 15 Joumada Ethania 1440 correspondant au 20 février 2019 modifiant l’arrêté du 23 Chaoual 1438 correspondant au 17 juillet 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Arrêté du 20 Joumada Ethania 1440 correspondant au 25 février 2019 modifiant l’arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national de Chréa (wilaya de Blida)
Arrêté du 20 Joumada Ethania 1440 correspondant au 25 février 2019 modifiant l’arrêté du 14 Ramadhan 1439 correspondant au 30 mai 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national de Tlemcen

Arrêté du 20 Joumada Ethania 1440 correspondant au 25 février 2019 modifiant l’arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national de Belezma (wilaya de Batna)
Arrêté du 20 Joumada Ethania 1440 correspondant au 25 février 2019 modifiant l’arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa)
Arrêté du 20 Joumada Ethania 1440 correspondant au 25 février 2019 modifiant l’arrêté du 2 Chaâbane 1439 correspondant au 18 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national du Djurdjura (wilaya de Bouira)

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1440 correspondant au 25 février 2019 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1439 correspondant au 14 mars 2018 définissant les conditions et modalités financières, ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé
Arrêté du 27 Joumada Ethania 1440 correspondant au 4 mars 2019 modifiant l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL)

REGLEMENTS INTERIEURS ORGANE NATIONAL DE LA PROTECTION ET DE LA PROMOTION DE L’ENFANCE
Règlement intérieur de l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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