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Сборник законов и постановлений № 39 за 2018 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 18-180 du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 portant désignation de deux membres du Conseil constitutionnel
Décret présidentiel n° 18-181 du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel
Décret exécutif n° 18-167 du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas
Décret exécutif n° 18-168 du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas
Décret exécutif n° 18-169 du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-163 du 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-124 intitulé « Fonds national d’appui au développement des PME, d'appui à l'investissement et de la promotion de la
compétitivité industrielle »
Décret exécutif n° 18-170 du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence de développement de la PME et de la promotion de l’innovation

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de la promotion culturelle au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur général de la sûreté nationale « D.G.S.N »
Décret présidentiel du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur général de la protection civile
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du secrétaire générale à la wilaya de Mascara
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Bouira
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs généraux de wilayas
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs aux inspections générales de wilayas

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale de wilayas
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de délégués de la garde communale de wilayas
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un chef de division à l’ex-ministère de la prospective et des statistiques
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à la direction générale de la prévision et des politiques au ministère des finances
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des opérations budgétaires et des infrastructures au ministère des finances
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des opérations fiscales et du recouvrement à la direction générale des impôts au ministère des finances
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale de la prospective au ministère des finances
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à l’office national des statistiques
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l’annexe régionale d’Alger auprès de l’office national des statistiques
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études auprès de l’annexe régionale à l’office national des statistiques à Oran
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l’éducation à la wilaya de Chlef
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs de la formation professionnelle de wilayas
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice à l’inspection générale à l’ex-ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice à l’inspection générale des activités de la poste, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, à l’exministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Khenchela

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs au ministère de la communication
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la communication
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’un sous-directeur au secrétariat administratif permanent de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections
Décret présidentiel du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018 portant nomination du directeur général de la sûreté nationale « D.G.S.N »
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’inspecteurs généraux de wilayas
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur des ressources humaines et de la formation à la wilaya d’Alger
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du chef de daïra de Temacine à la wilaya de Ouargla
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination à la direction générale de la prévision et des politiques au ministère des finances
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’un chargé d’inspection à l’inspection des services comptables au ministère des finances
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de l’administration et des moyens, à l’office national des statistiques
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de chefs d’études au conseil national de la comptabilité
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du chef de cabinet du ministre des moudjahidine
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Boumerdès
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du secrétaire général du centre culturel islamique
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur général du fonds national de développement de l’apprentissage et de la formation continue.
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs de la formation et de l’enseignement professionnels de wilayas.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs au ministère de la communication

Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1439 correspondant au 17 juin 2018 portant désignation de l'établissement public hospitalier de Djelfa (nouvel hôpital) en qualité d'hôpital mixte
Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1439 correspondant au 17 juin 2018 portant désignation de l'établissement public hospitalier de Tindouf en qualité d'hôpital mixte

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 8 Rajab 1439 correspondant au 26 mars 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche
Arrêté du 8 Rajab 1439 correspondant au 26 mars 2018 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche
Arrêté du 8 Rajab 1439 correspondant au 26 mars 2018 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 24 Rajab 1439 correspondant au 11 avril 2018 modifiant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des ressources en eau

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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