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Сборник законов и постановлений № 39 за 2017 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 17-200 du 26 Ramadhan 1438 correspondant au 21 juin 2017 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’académie algérienne de la langue arabe
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs au Conseil constitutionnel
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la justice
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement à la wilaya de Béchar
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions au ministère du commerce
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur régional du commerce à Alger
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce de wilayas.
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de la directrice de la planification et des statistiques à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs du tourisme et de l’artisanat de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Tébessa
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’environnement à la wilaya de Ghardaïa
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l’organisme de la nouvelle ville de Bouinan
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Hussein Dey à la wilaya d’Alger
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des équipements publics à la wilaya de Blida
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, à l’ex-ministère des travaux publics
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de la pédagogie au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de la formation professionnelle de wilayas

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs au Conseil constitutionnel
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’une directrice d’études au ministère de la justice
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de la coopération juridique et judiciaire au ministère de la justice
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de l’organisation des marchés, des activités commerciales et des professions réglementées au ministère du commerce
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur régional du commerce à Alger
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs du commerce de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur général du centre national du registre du commerce
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination à l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un directeur d’études à l’école nationale supérieure du tourisme.
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Mascara
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère des ressources en eau et de l’environnement
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs des équipements publics de wilayas
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de la gestion des ressources financières et matérielles au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de la directrice de l’éducation à la wilaya de Tipaza
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de la formation professionnelle de wilayas


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 26 Rabie Ethani 1438 correspondant au 25 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur Oran »
Arrêté du 26 Rabie Ethani 1438 correspondant au 25 janvier 2017 portant désignation des membres du comité national de mise à niveau des PME
Arrêté du 26 Rabie Ethani 1438 correspondant au 25 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration du fonds de garantie des crédits de la petite et moyenne entreprise


MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 fixant les critères microbiologiques des denrées alimentaires

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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