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Сборник законов и постановлений № 39 за 2016 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 16-184 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant les missions et les modalités d’organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques.
Décret exécutif n° 16-185 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant dissolution de l’office du village des artistes et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l’office national de la culture et de l’information
Décret exécutif n° 16-186 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant les modalités d’octroi de l’aide de l’Etat aux descendants en charge de leurs ascendants ainsi qu’aux personnes âgées en difficulté et/ou sans attaches familiales.
Décret exécutif n° 16-187 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant les modalités de participation des personnes ayant la charge des personnes âgées ainsi que des personnes âgées, disposant d’un revenu suffisant, aux frais de prise en charge dans les établissements et structures d’accueil pour personnes âgées
Décret exécutif n° 16-188 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-232 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 24 Chaâbane 1437 correspondant au 31 mai 2016 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel du 24 Chaâbane 1437 correspondant au 31 mai 2016 mettant fin aux fonctions du gouverneur de la Banque d’Algérie
Décret présidentiel du 24 Chaâbane 1437 correspondant au 31 mai 2016 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de l’énergie et des mines
Décrets présidentiels du 24 Chaâbane 1437 correspondant au 31 mai 2016 mettant fin aux fonctions de recteurs d’universités
Décret présidentiel du 24 Chaâbane 1437 correspondant au 31 mai 2016 mettant fin à des fonctions aux universités.
Décret présidentiel du 24 Chaâbane 1437 correspondant au 31 mai 2016 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1437 correspondant au 21 juin 2016 mettant fin aux fonctions du président du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1437 correspondant au 21 juin 2016 mettant fin aux fonctions d’un membre du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Décret présidentiel du 24 Chaâbane 1437 correspondant au 31 mai 2016 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
Décret présidentiel du 24 Chaâbane 1437 correspondant au 31 mai 2016 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Rome (République d’Italie)
Décret présidentiel du 24 Chaâbane 1437 correspondant au 31 mai 2016 portant nomination du gouverneur de la Banque d’Algérie
Décret présidentiel du 24 Chaâbane 1437 correspondant au 31 mai 2016 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l’énergie
Décret présidentiel du 24 Chaâbane 1437 correspondant au 31 mai 2016 portant nomination du secrétaire général du ministère des moudjahidine..
Décrets présidentiels du 24 Chaâbane 1437 correspondant au 31 mai 2016 portant nomination de recteurs d’universités.
Décret présidentiel du 24 Chaâbane 1437 correspondant au 31 mai 2016 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure de technologie
Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1437 correspondant au 21 juin 2016 portant nomination du président du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin à des fonctions au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (rectificatif).

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la justice et des établissements publics à caractère administratif en relevant, de certains corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 modifiant l’arrêté du 11 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 13 janvier 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement
Arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Adrar.
Arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Laghouat.
Arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Biskra.
Arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Béchar..
Arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Djelfa.
Arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Sidi Bel Abbès.
Arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’El Bayadh.
Arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Illizi.
Arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tindouf..
Arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Khenchela.
Arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Ghardaïa.


MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 complétant la liste des spécialités requises pour l’accès au corps des inspecteurs de l’artisanat et des métiers
Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 complétant la liste des spécialités requises pour l’accès au corps des inspecteurs du tourisme.
Arrêté du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 modifiant l’arrêté du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Boussaâda.

Arrêté du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 modifiant l’arrêté du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou.
Arrêté du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 modifiant l’arrêté du 15 Ramadhan 1436 correspondant au 2 juillet 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence de promotion du parc des Grands Vents.
Arrêté du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’école nationale supérieure du tourisme.


MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1437 correspondant au 26 mai 2016 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-048 intitulé « Indemnisation au titre des biens affectés au fonds national de la révolution agraire ».
Arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1437 correspondant au 26 mai 2016 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-048 intitulé « Indemnisation au titre des biens affectés au fonds national de la révolution agraire ».


MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas.

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 fixant l’organisation interne du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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