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Сборник законов и постановлений № 38 за 2019 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 19-174 du 3 Chaoual 1440 correspondant au 6 juin 2019 portant ratification de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la société financière internationale, signé à Alger le 11 décembre 2004
Décret présidentiel n° 19-175 du 3 Chaoual 1440 correspondant au 6 juin 2019 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Belarus sur l’exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signé à Minsk, le 20 février 2018

DECISIONS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 18 /D.CC/19 du 27 Ramadhan 1440 correspondant au 1er juin 2019 portant rejet de candidature à l’élection du Président de la République
Décision n° 19 /D.CC/19 du 27 Ramadhan 1440 correspondant au 1er juin 2019 portant rejet de candidature à l’élection du Président
de la République.
Décision n° 20 /D.CC/19 du 27 Ramadhan 1440 correspondant au 1er juin 2019

DECRETS
Décret exécutif n° 19-170 du 24 Ramadhan 1440 correspondant au 29 mai 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19-171 du 24 Ramadhan 1440 correspondant au 29 mai 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts.
Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au directeur général des transmissions nationales
Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au directeur des finances et de la comptabilité.
Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile
Arrêtés du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature à des sous-directeurs

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 Rajab 1440 correspondant au 19 mars 2019 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’école nationale des personnels des greffes

MINISTERE DES FINANCES
Décision du 6 Rajab 1440 correspondant au 13 mars 2019 fixant les conditions dans lesquelles l’administration des douanes peut dispenser les opérateurs solvables, de la présentation de la garantie, pour l'octroi de la mainlevée des marchandises, en cas de recours

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 7 Chaoual 1439 correspondant au 21 juin 2018 modifiant l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018 portant nomination des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole
Arrêté du 14 Safar 1440 correspondant au 23 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 6 Safar 1438 correspondant au 6 novembre 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office algérien interprofessionnel des céréales
Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 27 novembre 2018 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1440 correspondant au 19 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au 23 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture de Ghazaouet
Arrêté du 12 Rabie Ethani 1440 correspondant au 20 décembre 2018 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national de développement des élevages équins et camelins
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1440 correspondant au 30 décembre 2018 déterminant la forêt récréative Ras El Aïn, section de la forêt de Gdyel, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Gdyel, wilaya d’Oran
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1440 correspondant au 30 décembre 2018 déterminant la forêt récréative El Menzeh, section de la forêt de Canastel, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’Oran, wilaya d’Oran
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1440 correspondant au 30 décembre 2018 déterminant la forêt récréative Madagh, section de la forêt de Aïn Kerma, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Aïn Kerma, wilaya d’Oran
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1440 correspondant au 30 décembre 2018 déterminant la forêt récréative Les Plateaux, section de la forêt d’Arzew, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’Arzew, wilaya d’Oran

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des Pseudomonas. spp présomptifs dans les viandes et les produits carnés
Arrêté du 19 Rajab 1440 correspondant au 26 mars 2019 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du commerce

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 25 novembre 2018, modifiant et complétant l’arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes
Arrêté du 22 Joumada Ethania 1440 correspondant au 27 février 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national d’appareillages et accessoires pour personnes handicapées

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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