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Сборник законов и постановлений № 38 за 2018 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 18-165 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 fixant les modalités d’octroi par l’administration des douanes des décisions anticipées

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à la direction générale des transmissions nationales
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Laghouat
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs généraux de wilayas.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de la daïra de Sidi Aïssa à la wilaya de M’Sila
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’énergie et des mines
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l’énergie et des mines à la wilaya d’Alger
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions au ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’enseignement et du suivi pédagogique et de l’évaluation au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national du livre
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs de théâtres régionaux
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Khenchela.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet
de l’ex-ministère des ressources en eau et de l’environnement
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur général du laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre national de toxicologie
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Haut conseil islamique
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au Haut conseil islamique
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au conseil national économique et social.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un président de section à la Cour des comptes

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination à la direction générale des transmissions nationales.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Sétif
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’inspecteurs aux inspections générales de wilayas.
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs de l’administration locale de wilayas.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Béchar
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination au ministère de l’énergie
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs de l’énergie de wilayas.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs délégués à l’énergie aux circonscriptions administratives de wilayas.
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination au ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas.
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination au ministère de l’éducation nationale.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur du Palais de la culture de Skikda
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de la culture à la wilaya de M’Sila
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de sous-directeurs au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de l’emploi à la wilaya de Sidi Bel Abbès
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur du Fonds national de réserves des retraites
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du secrétaire général du Haut conseil islamique.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de sous-directeurs au Haut conseil islamique
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de présidents de section à la Cour des comptes

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 30 Chaâbane 1439 correspondant au 16 mai 2018 modifiant l’arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce.
Arrêté du 6 Ramadhan 1439 correspondant au 22 mai 2018 rendant obligatoire la méthode de détermination de la masse volumique du lait sec et de certains produits laitiers en poudre

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1439 correspondant au 29 avril 2018 portant placement en position d'activité auprès de l'école supérieure de la sécurité sociale du (ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale) de certains corps
spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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