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Сборник законов и постановлений № 38 за 2017 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 17-199 du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 modifiant la composition des conseils d’administration des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire
Décret exécutif n° 17-197 du 18 Ramadhan 1438 correspondant au 13 juin 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017
Décret exécutif n° 17-198 du 18 Ramadhan 1438 correspondant au 13 juin 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret exécutif n° 17-201 du 27 Ramadhan 1438 correspondant au 22 juin 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret exécutif n° 17-202 du 27 Ramadhan 1438 correspondant au 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises
Décret exécutif n° 17-205 du 4 Chaoual 1438 correspondant au 28 juin 2017 portant création d’une inspection générale auprès du Premier ministre et fixant ses missions et son organisation


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1438 correspondant au 21 juin 2017 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la justice
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de magistrats
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des finances
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à la direction générale du budget au ministère des finances
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de la directrice de la conservation foncière à la wilaya de Boumerdès
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de la programmation et suivi budgétaires de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à l’ex-ministère de l’énergie et des mines
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’énergie et des mines de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice à l’inspection générale de la pédagogie au ministère de l’éducation nationale
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Médéa
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de la doyenne de la faculté des lettres et des langues à l’université de Chlef

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut de gestion des techniques urbaines à l’université de M’Sila
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale supérieure vétérinaire
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme.
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de la directrice de la prévention socio-environnementale au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l’agence nationale des greffes
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur du recueil des informations à la direction générale de la prévision et des politiques au ministère des finances
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’une sous-directrice à la direction générale du budget au ministère des finances
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de la programmation et suivi budgétaires à la wilaya de Blida
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de l’énergie de wilayas
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de l’éducation de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant abrogation des dispositions d’un décret présidentiel
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de vice-recteurs aux universités
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination à l’université de Chlef
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination à l’université de Sétif 2
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination à l’université de Mostaganem
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de doyens de facultés aux universités
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère des relations avec le Parlement
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur général de l’agence nationale des greffes
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de la santé et de la population à la wilaya d’Oum El Bouaghi.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 21 / D.CC / 17 du 13 Ramadhan 1438 correspondant au 8 juin 2017 relative au remplacement de députés à l’Assemblée Populaire Nationale


MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 26 décembre 2016 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche au titre du centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB)
Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 mars 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’observatoire national de la ville
Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-050 intitulé « Fonds National du Logement »
Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant les modalités du suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-050 intitulé « Fonds National du Logement »
Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 15 Rabie Ethani 1431 correspondant au 31 mars 2010 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Arrêté du 4 Rabie Ethani 1438 correspondant au 3 janvier 2017 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme
Arrêté du 2 Joumada El Oula 1438 correspondant au 30 janvier 2017 fixant l’organisation interne de l’agence nationale de l’urbanisme et de ses démembrements (ANURB)
Arrêté du 16 Joumada Ethania 1438 correspondant au 15 mars 2017 modifiant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1437 correspondant au 13 février 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville


ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 31 décembre 2016
Situation mensuelle au 31 janvier 2017
Situation mensuelle au 28 février 2017
Situation mensuelle au 31 mars 2017....

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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