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Сборник законов и постановлений № 38 за 2016 год
[ Download/Скачать с сервера (346.3Kb) ] 26.03.2017, 15:00

DECRETS
Décret présidentiel n° 16-183 du 16 Ramadhan 1437 correspondant au 21 juin 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères..
Décret exécutif n° 16-177 du 14 Ramadhan 1437 correspondant au 19 juin 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrété interministériel du 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 25 janvier 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des wilayas et des établissements publics à caractère admininistratif relevant du ministère des moudjahidine.


MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre de commerce
Arrêté du 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016 portant désignation de représentants du ministre chargé du commerce auprès du conseil de la concurrence


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1437 correspondant au 17 février 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant création des directions des œuvres universitaires et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées
Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1437 correspondant au 25 mai 2016 portant création d’une annexe de l’université de Tiaret dans la ville de Ksar Chellala


MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1437 correspondant au 25 janvier 2016 fixant la classification de l’école supérieure des beaux-arts et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1437 correspondant au 15 mai 2016 fixant la classification du centre d’interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l’occasion de la célébration de fêtes et de cérémonies musulmanes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant


MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 19 Rajab 1437 correspondant au 27 avril 2016 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement.

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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