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Сборник законов и постановлений № 37 за 2018 год
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 Сборник законов и постановлений № 37 за 2018 год

DECRETS
Décret présidentiel n° 18-166 du 6 Chaoual 1439 correspondant au 20 juin 2018 portant incessibilité des structures relevant de l’établissement public de la résidence d’Etat du Sahel
Décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale des ingénieurs de la ville

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à la Présidence de la République
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la garde communale
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à la wilaya d’Alger
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un chef de service au Conseil d’Etat
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des études juridiques et de la coopération au ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur du musée public national « Ahmed Zabana » d’Oran
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère des travaux publics
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la division de la coopération et des études au ministère des relations avec le Parlement
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du secrétaire général de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’un sous-directeur à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination au secrétariat administratif permanent de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’un consul de la République algérienne démocratique et populaire à Londres (Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l’Irlande du Nord)
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale des transmissions nationales

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs des transmissions nationales de wilayas
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de secrétaires généraux de communes à la wilaya d’Alger
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de secrétaires généraux de communes
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur général de l’opéra d’Alger
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de la directrice du musée public national « Cirta » de Constantine
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de la culture à la wilaya de Relizane

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS,
DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE

Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication et du réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques »
Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 fixant les modalités de mise en oeuvre des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication et du réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques »..
Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication et du réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques »

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Tizi Oudjaboub (Wilaya de Tizi Ouzou)
Arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Casino (Wilaya de Jijel)
Arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Megress (Wilaya de Sétif)
Arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Aïn Skhouna (Wilaya de Saïda)
Arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Madour (Wilaya de Souk Ahras)
Arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Sed Ghrib (Wilaya de Aïn Defla)
Arrêté du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018 portant approbation des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques « Teranania » et « Béni Haoua » wilaya de Chlef

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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