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Сборник законов и постановлений № 37 за 2017 год
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DECRETS

Décret présidentiel n° 17-196 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 17-195 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie S.P.A »


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des finances
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur régional des douanes à Béchar
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeur de mission à l’inspection générale des finances au ministère des finances
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un censeur à la Banque d’Algérie
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au centre national de l’informatique et des statistiques
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du conseil national de la comptabilité
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général du fonds de garantie automobile
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de la programmation et suivi budgétaire à la wilaya de Blida
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine à la wilaya de Biskra
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Skikda
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et des moyens au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions au ministère de la culture
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de la directrice générale du ballet national
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de la culture de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Béjaia

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des systèmes d’information et de l’informatique au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Relizane
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un chef d’études aux services du Premier ministre
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de chargées d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires maghrébines, de l’union africaine et de la ligue arabe
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection des
services du budget au ministère des finances
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs régionaux des douanes
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de la programmation et du suivi budgétaire à la wilaya de Mascara
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère de la culture
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de l’école supérieure des beaux-arts Ahmed et Rabah Asselah.
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de théatres régionaux
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur des activités culturelles à la wilaya d’Alger
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de la culture de wilayas
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au comité de direction de l’agence nationale des activités minières
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de la santé et de la population de wilayas.
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) de Constantine.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d’officiers de police judiciaire


MINISTERE DES FINANCES
Décision du 9 Ramadhan 1438 correspondant au 4 juin 2017 fixant la date d’ouverture du bureau de douane de Aïn Taya-contentieux


MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL)
Arrêté du 16 Chaoual 1437 correspondant au 21 juillet 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale du logement (CNL)
Arrêté du 27 Moharram 1438 correspondant au 29 octobre 2016 portant désignation des membres de la commission d’agrément des agents immobiliers
Arrête du 29 Rabie Ethani 1438 correspondant au 28 janvier 2017 fixant la liste des établissements publics de formation, habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps techniques spécifiques à l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme
Arrêté du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2016, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique  (BTPH)
Arrêté du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017 portant approbation du document technique réglementaire - DTR C 6 - 1 - intitulé « Conception et mise en œuvre des façades en murs rideaux »

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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Arrêté du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017 portant approbation du document technique réglementaire - DTR C 6 - 1 - intitulé « Conception et mise en ouvre des façades en murs rideaux »
Технический регламент ВЕК С 6-1 "Проектирование и реализация фасадов внешних стен"

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Arrêté du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2016, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH)
Индексы заработной платы и материалов за четвертый квартал 2016 года, формула перерасчета цен в области строительства, гидравлики и общественных работ. Сборник постановлений № 35 стр., 12-20.

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