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Сборник законов и постановлений № 37 за 2016 год
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LOIS
Loi n° 16-02 du 14 Ramadhan 1437 correspondant au 19 juin 2016 complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal.
Loi n° 16-03 du 14 Ramadhan 1437 correspondant au 19 juin 2016 relative à l’utilisation de l’empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l’identification des personnes
Loi n° 16-04 du 14 Ramadhan 1437 correspondant au 19 juin 2016 modifiant et complétant la loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation


DECRETS
Décret présidentiel n° 16-179 du 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20 juin 2016 autorisant la souscription de l’Algérie au capital de la Banque africaine de développement, au titre de l’augmentation spéciale de son capital
Décret présidentiel n° 16-180 du 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20 juin 2016 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Erg Issaouane Il » (blocs : 226 a et 229 b1) conclu à Alger, le 7 février 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A
Décret présidentiel n° 16-181 du 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20 juin 2016 portant approbation de l’avenant n° 9 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N’sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405) conclu à Alger, le 7 janvier 2016 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Conocophilips Algeria LTD », « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « Talisman (Algeria) B.V »
Décret présidentiel n° 16-182 du 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20 juin 2016 portant abrogation du décret présidentiel n° 11-85 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 portant organisation et fonctionnement de la société Manadjim El Djazaïr dénommée « Manal Spa »


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 mettant fin aux fonctions du directeur des contrôles a posteriori à la direction générale des douanes
Décret présidentiel du 10 Ramadhan 1437 correspondant au 15 juin 2016 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice au ministère du commerce
Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1437 correspondant au 19 juin 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale de télédiffusion.
Décret présidentiel du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 portant nomination de l’inspecteur général des douanes
Décret présidentiel du 10 Ramadhan 1437 correspondant au 15 juin 2016 portant nomination de l’inspectrice générale du ministère du commerce.
Décret présidentiel du 14 Ramadhan 1437 correspondant au 19 juin 2016 portant nomination du directeur général de l’établissement public de télédiffusion d’Algérie.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté interministériel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 12 septembre 2013 portant placement en position d’activité auprès de l’académie algérienne de la langue arabe de certains corps spécifiques relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrêté interministériel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant placement en position d’activité auprès de l’académie algérienne de la langue arabe de certains corps des personnels de soutien à la recherche relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

MINISTERE DES FINANCES
Décision du 28 Chaâbane 1437 correspondant au 4 juin 2016 relative au prolongement du délai d’acquittement de la vignette automobile 2016.


MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 18 Joumada Ethania 1437 correspondant au 27 mars 2016 portant approbation des plans d’aménagement touristique de zones d’expansion et sites touristiques dans la wilaya de Skikda
Arrêté du 26 Joumada Ethania 1437 correspondant au 4 avril 2016 portant approbation des plans d’aménagement touristique de zones d’expansion et sites touristiques dans la wilaya de Ain Témouchent
Arrêté du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 portant approbation du plan d’aménagement touristique révisé d’une zone d’expansion et site touristique dans la wilaya de Ain Témouchent
Arrêté du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 portant approbation du plan d’aménagement touristique d’une zone d’expansion et site touristique dans la wilaya de Ghardaïa.
Arrêté du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 portant approbation du plan d’aménagement touristique d’une zone d’expansion et site touristique dans la wilaya de Naâma.


MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1437 correspondant au 14 janvier 2016 définissant les modalités de mise à disposition de la caisse nationale du logement du financement relatif aux programmes de logements publics et des voiries et réseaux divers primaires et secondaires.


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 26 décembre 2015 portant retrait d’agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale
Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 26 décembre 2015 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale
Arrêté du 6 Ramadhan 1437 correspondant au 12 juin 2016 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.


MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1437 correspondant au 31 mars 2016 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-135 intitulé « Fonds de soutien public de l’Etat aux clubs professionnels de football »
Arrêté interministériel du 26 Rajab 1437 correspondant au 4 mai 2016 portant création d’un centre régional de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive et suppression d’un autre.
Arrêté du 2 Chaâbane 1437 correspondant au 9 mai 2016 portant transfert du siège du centre national de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive à la commune de Souidania (wilaya d’Alger).

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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