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Сборник законов и постановлений № 36 за 2018 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 18-159 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-160 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-161 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret exécutif n° 18-162 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle de l’établissement privé de formation ou d’enseignement professionnels
Décret exécutif n° 18-163 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant abrogation du décret exécutif n° 08-303 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 fixant les attributions ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement de l'autorité de régulation des services publics de l'eau

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’inspecteur général à la wilaya de Blida
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale à la wilaya de Mila
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au ministère de l’industrie et des mines
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale des forêts
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs des services agricoles de wilayas
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de l’inspectrice générale du ministère du commerce
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de chefs de sûreté de wilayas
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Béchar
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’inspecteur général à la wilaya de Laghouat

Décret présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’inspecteurs aux inspections générales de wilayas
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur délégué à la réglementation, des affaires générales et de l’administration locale à la circonscription administrative d’El Meghaier à la wilaya d’El Oued
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination à la direction générale des forêts

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 déterminant la forêt récréative Guelta Zerga, section de la forêt de Merba
Edghes, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Berrahel, wilaya de Annaba
Arrêté du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 déterminant la forêt récréative Ballout Zaouch 1, section de la forêt de Dra El Ahrech, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Berrahel, wilaya de Annaba
Arrêté du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 déterminant la forêt récréative Ballout Zaouch 2, section de la forêt de Dra El Ahrech, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Berrahel, wilaya de Annaba
Arrêté du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 déterminant la forêt récréative Soltana, section de la forêt de Medjez El Ghassoul, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Aïn Berda, wilaya de Annaba
Arrêté du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 déterminant la forêt récréative Aïn Sebsi, section de la forêt de Djema Es Sedra, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Tréat, wilaya de Annaba
Arrêté du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 déterminant la forêt récréative Aïn Abdallah, section de la forêt de Aïn Mesbah, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Chetaibi, wilaya de Annaba

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 7 Chaâbane 1439 correspondant au 23 avril 2018 portant désignation des membres du comité technique du thermalisme
Arrêté du 19 Chaâbane 1439 correspondant au 5 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l’artisanat
Arrêté du 19 Chaâbane 1439 correspondant au 5 mai 2018 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l’artisanat

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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