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Сборник законов и постановлений № 36 за 2017 год
[ Download/Скачать с сервера (304.0Kb) ] 16.07.2017, 12:04

DECRETS
Décret exécutif n° 17-191 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds des calamités naturelles et des risques
technologiques majeurs
Décret exécutif n° 17-192 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance
Décret exécutif n° 17-193 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant réaménagement des statuts du fonds
de garantie des crédit à la petite et moyenne entreprise
Décret exécutif n° 17-194 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant missions, organisation et fonctionnement du conseil national de concertation pour le développement de la PME


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études et de
recherche à l’institut national d’études de stratégie globale
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission aux
services de l’ex-Chef du Gouvernement
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions au ministère des affaires
étrangères
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Bamako (République du Mali)
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la
République algérienne démocratique et populaire
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un consul de la République
algérienne démocratique et populaire
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs de wilayas
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux
auprès de chefs de daïras
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions au ministère de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du secrétaire permanent du
comité national de solidarité
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action
sociale et de la solidarité à la wilaya de Jijel
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions au ministère de la
jeunesse et des sports
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse
et des sports de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école
nationale de football à Sidi Moussa
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions au ministère de la
communication
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du chef de département à l’institut
national d’études de stratégie globale
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère des affaires
étrangères

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et
plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de chefs de cabinets de walis de
wilayas
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de chefs de cabinets de walis délégués de circonscriptions administratives de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de l’inspecteur général à la wilaya de Tindouf
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de la réglementation et
des affaires générales à la wilaya de Tizi Ouzou.
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du secrétaire général auprès du chef de la daïra de Tigzirt à la wilaya de Tizi Ouzou
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du secrétaire général de la commune de Tlemcen
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de l’inspectrice générale de la
pédagogie au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du doyen de la faculté des
mathématiques et des sciences de la matière à l’université de Ouargla
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur des programmes
d’insertion et de développement social au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de la directrice des programmes
sociaux des personnes handicapées au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur du centre national de
formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés à Constantine
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de l’action sociale et
de la solidarité à la wilaya de M’Sila
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de la jeunesse et
des sports de wilayas


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1438 correspondant au 18 janvier 2017 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des
ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des universités


MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministeriel du 11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 portant organisation des services extérieurs du ministère de l’habitat et de l’urbanisme en bureaux
Arrêté du 29 Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 mars 2017 fixant la liste nominative des agents relevant de l’administration de l’habitat et de l’urbanisme et du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière, habilités à constater les infractions aux dispositions relatives à l’activité immobilière


MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 24 Joumada El Oula 1438 correspondant au 21 février 2017 fixant la liste nominative des membres du Comité national du Codex alimentarius
Arrêté du 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au 23 février 2017 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des
unités formant colonie de levures et/ou de moisissures dans le lait et les produits laitiers par la technique de comptage des
colonies à 25 °C

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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