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Сборник законов и постановлений № 36 за 2016 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 16-178 du 14 Ramadhan 1437 correspondant au 19 juin 2016 portant nomination des membres de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel
Décret exécutif n° 16-171 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-061 intitulé : « Dépenses en capital ».
Décret exécutif n° 16-172 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’alimentation en eau potable des communes côtières de Tizi Ouzou à partir de la station de dessalement d’eau de mer de Cap Djinet (wilaya de Boumerdès).
Décret exécutif n° 16-173 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative au renforcement de l’alimentation en eau potable des communes de la wilaya de Sétif et de la wilaya de Bordj Bou Arréridj à partir du barrage de Tichy-Haf (wilaya de Béjaïa)
Décret exécutif n° 16-174 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative aux travaux d’aménagement hydro-agricole de la plaine de M’Leta à partir de la station d’épuration des eaux usées d’El Karma, wilaya d’Oran, dans les wilayas d’Oran et de Mascara..
Décret exécutif n° 16-175 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant les conditions et les modalités d’application des droits des passagers de transport aérien public.
Décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure..


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 6 Joumada El Oula 1437 correspondant au 15 février 2016 portant retrait d’agrément d’un courtier d’assurance
Arrêté du 6 Joumada El Oula 1437 correspondant au 15 février 2016 portant agrément de l’EURL « Djaboub courtage en assurances » en qualité de société de courtage d’assurance.
Arrêté du 25 Chaâbane 1437 correspondant au 1er juin 2016 portant délégation de signature au président de la cellule de traitement du renseignement financier.


MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 définissant les modalités de délivrance des certificats de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications
Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1437 correspondant au 15 mai 2016 fixant les cas de mise en garde et de retrait provisoire ou définitif du certificat de qualification et de classification professionnelles
Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 fixant la classification du centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’école supérieure de la sécurité sociale

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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