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Сборник законов и постановлений № 35 за 2019 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 19-159 du 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 mai 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République.
Décret présidentiel n° 19-160 du 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 mai 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature au directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique
Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature au directeur général de l’enseignement et de la formation supérieure
Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature au directeur de la coopération et des échanges inter-universitaires
Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et des archives
Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature au directeur des diplômes, des équivalences et de la documentation universitaire.
Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature au directeur de la formation supérieure
Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature au directeur du développement et de la prospective.
Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature au directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion
Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature à la directrice de la formation doctorale et de l’habilitation universitaire
Arrêté du 19 Chaâbane 1440 correspondant au 25 avril 2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique.
Arrêtés du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature à des sous-directeurs

MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 7 Joumada El Oula 1440 correspondant au 14 janvier 2019 fixant les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée

 

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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