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Сборник законов и постановлений № 35 за 2017 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 17-188 du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017 porant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel n° 17-189 du 12 Ramadhan 1438 correspondant au 7 juin 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 17-190 du 12 Ramadhan 1438 correspondant au 7 juin 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du chef de la daïra de Béjaïa
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la prospective au ministère des finances
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs régionaux des douanes
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions à l’ex-minisère de l’énergie et des mines
Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 mettant fin aux fonctions du président du comité de direction de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l’énergie et des mines à la wilaya de M’Sila
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions au ministère des moudjahidine
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère des ressources en eau
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs des universités
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut de génie électrique et électronique à l’université de Boumerdès
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’emploi de wilayas

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la culture
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un chargé de mission aux services du Premier ministre
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un directeur d’études à la direction générale de la prospective au ministère des finances
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de la directrice de l’école nationale des douanes à Oran
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs régionaux des douanes.
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’énergie
Décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 portant nomination du président directeur général de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »
Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant nomination du président du comité de direction de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures.
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère des moudjahidine
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un vice-recteur à l’université d’El Tarf
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure agronomique
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du doyen de la faculté de la technologie à l’université de Tlemcen
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de l’institut des sciences islamiques à l’université d’El Oued
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur du centre de recherche en sciences islamiques et civilisation
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de l’emploi de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 4 Joumada El Oula 1438 correspondant au 1er février 2017 portant homologation des indices des salaires et matières du 3ème trimestre 2016, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)


MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 portant prescription d’établissement des plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Berbaa, Bordj de Zaouiet Debbagh et Charef Sidi Aïssa (Wilaya d’Adrar)
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique d’Idlès (Wilaya de Tamenghasset)
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Oued Z’Hour (Wilaya de Jijel)
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique d’El Macta (Wilaya de Mostaganem)
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique d’El Bayadh (Wilaya d’El Bayadh)
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Sidi Ghilès, (Wilaya de Tipaza)
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Ain Sefra (El Mekhter) et Sidi Boudjemia (Wilaya de Naâma)


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 5 Ramadhan 1438 correspondant au 31 mai 2017 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

 

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Arrêté du 4 Joumada El Oula 1438 correspondant au 1er février 2017 portant homologation des indices des salaires et matières du 3ème trimestre 2016, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH).

Индексы заработной платы и материалов за третий квартал 2016 года, формула перерасчета цен в области строительства, гидравлики и общественных работ. Сборник постановлений № 35 стр., 12-20.

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