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Сборник законов и постановлений № 35 за 2016 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 16-158 du 19 Chaâbane 1437 correspondant au 26 mai 2016 portant ratification du Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l’Institut Interrégional des Nations Unies de Recherche sur la Criminalité et la Justice (UNICRI) portant modalités et conditions de la coopération technique pour la création et le fonctionnement du bureau régional «Afrique du Nord et Sahel» des centres d’excellence de l’Union Européenne pour la réduction des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), signé à Alger, le 2 septembre 2015.


DECRETS
Décret présidentiel n° 16-168 du 6 Ramadhan 1437 correspondant au 11 juin 2016 mettant fin aux fonctions de membres du Gouvernement.
Décret présidentiel n° 16-169 du 6 Ramadhan 1437 correspondant au 11 juin 2016 modifiant le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement
Décret présidentiel n° 16-170 du 7 Ramadhan 1437 correspondant au 12 juin 2016 portant désignation d’un membre du Conseil de la Nation.
Décret exécutif n° 16-165 du Aouel Ramadhan 1437 correspondant au 6 juin 2016 portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation des postes de sectionnement de la canalisation de gaz de pétrole liquéfié et ses ouvrages annexes reliant le complexe de séparation de gaz de pétrole liquéfié d’Arzew (wilaya d’Oran) au centre de stockage et de distribution de gaz de pétrole liquéfié vrac de Sidi Rzine (wilaya d’Alger)
Décret exécutif n° 16-166 du Aouel Ramadhan 1437 correspondant au 6 juin 2016 portant création d’instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1437 correspondant au 11 juin 2016 portant nomination du ministre d’Etat, conseiller spécial auprès du Président de la République, représentant personnel du chef de l’Etat.
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de la prospective et des statistiques.
Décrets présidentiels du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin à des fonctions à la direction générale du budget au ministère des finances
Décrets présidentiels du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin à des fonctions à la direction générale des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction de l’agence judiciaire du Trésor au ministère des finances
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale des services fiscaux au ministère des finances
Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1437 correspondant au 11 juin 2016 mettant fin aux fonctions du président directeur général de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée « SONELGAZ S.P.A. ».
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école supérieure des beaux-arts « Ahmed et Rabah Asselah ».
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels.
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’institut national de formation supérieure de musique (I.N.S.M).
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel.
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel.

Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence algérienne pour le rayonnement culturel.
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office « Riadh El Feth ».
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions de la directrice du palais de la culture « Moufdi Zakaria ».
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la bibliothèque nationale d’Algérie.
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions du directeur du théatre régional d’Oum El Bouaghi.
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination à la direction générale de la prospective au ministère des finances.
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination d’une sous-directrice à la direction générale du budget au ministère des finances.
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination du directeur du centre national de formation douanière.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1437 correspondant au 29 mai 2016 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Béchar / 3ème Région militaire


MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 désignant la direction des domaines « Centre de wilaya », les directions des domaines « Est de wilaya » et les directions des domaines « Ouest de wilaya » et fixant leur ressort territorial.


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.


MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1437 correspondant au 9 mai 2016 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.


MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 2 Chaâbane 1435 correspondant au 1er juin 2014 portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement.
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 21 Chaoual 1435 correspondant au 18 août 2014 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement
Arrêté du 29 Chaâbane 1437 correspondant au 5 juin 2016 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale.
Arrêté du 29 Chaâbane 1437 correspondant au 5 juin 2016 portant délégation de signature au sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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