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Сборник законов и постановлений № 34 за 2018 год
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LOIS
Loi n° 18-06 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale
Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse aux services du Premier ministre
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général des douanes
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 mettant fin aux fonctions du commissaire à l’énergie atomique
Décrets présidentiels du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 mettant fin aux fonctions de recteurs des universités
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’industrie et des mines
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 mettant fin aux fonctions du chef de la division du développement des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels au ministère de l’industrie et des mines
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 mettant fin aux fonctions du secrétaire général à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat
Décrets présidentiels du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 portant nomination de recteurs d’universités
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 portant nomination du secrétaire général du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 portant nomination du secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’industrie et des mines
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 portant nomination du secrétaire général du ministère du tourisme et de l’artisanat

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 12 Ramadhan 1439 correspondant au 28 mai 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de la direction générale des douanes

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 portant approbation des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques « Barrage Ksob Source Belaibi », « Bou Saâda » et « Maâdid » dans la wilaya de M'Sila
Arrêté du 8 Ramadhan 1439 correspondant au 24 mai 2018 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Temacine » wilaya de Ouargla
Arrêté du 8 Ramadhan 1439 correspondant au 24 mai 2018 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Marsat El Hadjadj » wilaya d’Oran

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables
Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables
Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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