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Сборник законов и постановлений № 34 за 2017 год
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 01 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017
Décision n° 02 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017
Décision n° 03 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017
Décision n° 04 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017
Décision n° 05 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017
Décision n° 06 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017
Décision n° 07 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017
Décision n° 08 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017
Décision n° 09 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017
Décision n° 10 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017
Décision n° 11 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017
Décision n° 12 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017
Décision n° 13 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017
Décision n° 14 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017
Décision n° 15 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017
Décision n° 16 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017
Décision n° 17 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017
Décision n° 18 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017
Décision n° 19 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017
Décision n° 20 / D.CC / 17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017
Proclamation n° 01/P.CC/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 15 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 15 décembre 2016 mettant fin aux fonctions de walis
Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 15 décembre 2016 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère des ressources en eau
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’établissement national de navigation aérienne
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des transports à la wilaya de Naâma
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de la formation professionnelle de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un directeur d’études aux services du Premier ministre
Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 15 décembre 2016 portant nomination de walis
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur général de l’établissement national de navigation aérienne
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur général de l’établissement public de transport urbain et suburbain à la wilaya d’Alger
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs des transports de wilayas


ARRETES, DECISIONS ET AVIS HAUT CONSEIL ISLAMIQUE
Arrêté du 22 Rajab 1438 correspondant au 19 avril 2017 portant délégation de signature au secrétaire général du Haut conseil islamique
Arrêté du 22 Rajab 1438 correspondant au 19 avril 2017 portant délégation de signature au sous-directeur des moyens généraux et de la comptabilité au Haut conseil islamique

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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant création d’un service commun de recherche au sein du centre de développement des technologies avancées

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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