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Сборник законов и постановлений № 34 за 2016 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 16-157 du 19 Chaâbane 1437 correspondant au 26 mai 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur le transport maritime, signé à Oslo le 23 juillet 2015


DECRETS
Décret présidentiel n° 16-167 du 2 Ramadhan 1437 correspondant au 7 juin 2016 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir »
Décret exécutif n° 16-162 du 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau ».
Décret exécutif n° 16-163 du 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-124 intitulé « Fonds national de mise à niveau des PME, d’appui à l’investissement et de la promotion de la compétitivité industrielle ».
Décret exécutif n° 16-164 du 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement des directions de wilayas de l’énergie


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya d’El  Oued
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère du commerce.
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions du directeur du contrôle des pratiques commerciales et anticoncurrentielles au ministère du commerce..
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas.
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale au ministère des travaux publics.
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.
Décrets présidentiels du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin à des fonctions au ministère de la culture..
Décrets présidentiels du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions de sous-directrices au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Décrets présidentiels du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination du chef de service des moyens à l’institut national d’études de stratégie globale..
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination au ministère de la culture..
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la bibliothèque nationale algérienne.
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination du directeur de la réglementation, de la coopération et de la documentation au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination du directeur de l’administration et des moyens au ministère de la communication.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016 portant classement des « Deux maisons où a été dactylographiée et reproduite la proclamation du 1er novembre 1954, à Ighil Imoula »
Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016 portant classement de « villa Sésini »
Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016 portant classement de « villa Brossette »
Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016 portant classement du « Théâtre régional de Skikda »
Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016 portant classement du « Fort de Koléa »
Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016 portant classement du « la Mosquée El Atiq Beni Djellab de Touggourt »
Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016 portant classement du phare «Bordj l’Fnar »
Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016 portant classement de « la Ferme de Sidjess »
Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016 portant classement du site archéologique « Ath R’Houna ».
Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016 portant classement du site archéologique « Zemouri El Bahri »


MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1437 correspondant au 14 février 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 4 châabane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication »..
Arrêté du 14 Chaâbane 1437 correspondant au 21 mai 2016 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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