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Сборник законов и постановлений № 33 за 2017 год
[ Download/Скачать с сервера (354.6Kb) ] 16.07.2017, 11:43

DECRETS
Décret exécutif n° 17-184 du 4 Ramadhan 1438 correspondant au 30 mai 2017 portant virement de crédits au sein du budget de
fonctionnement du ministère des moudjahidine
Décret exécutif n° 17-185 du 8 Ramadhan 1438 correspondant au 3 juin 2017 fixant les modalités de fonctionnement du
compte d’affectation spéciale n° 302-089 intitulé « Fonds spécial de développement des régions du Sud »
Décret exécutif n° 17-186 du 8 Ramadhan 1438 correspondant au 3 juin 2017 complétant le décret exécutif n° 06-428 du 5
Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant la procédure d’octroi des autorisations d’exploiter des
installations de production d’électricité
Décret exécutif n° 17-187 du 8 Ramadhan 1438 correspondant au 3 juin 2017 fixant les modalités de prévention du handicap


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de la sécurité et de la protection du patrimoine à l’agence spatiale algérienne
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de
synthèse au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de la protection
civile de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national de la formation, du perfectionnement et du recyclage des personnels des collectivités locales à Béchar
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de magistrats
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur du commerce à
la wilaya de Tamenghasset
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de
l’université de M’Sila
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de doyens des facultés aux
universités
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur du centre de
recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de
synthèse au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de
l’agence de développement social
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au
Conseil constitutionnel

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un président de chambre à
la Cour des comptes
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de l’administration des
moyens à l’agence spatiale algérienne
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur du contentieux à la
direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection
générale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’une sous-directrice au ministère
de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de sous-directeurs à la direction
générale de la protection civile
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de la protection
civile de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse
à la wilaya d’Alger
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs du commerce de
wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère de l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du secrétaire général de
l’université d’Alger 1
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un vice-recteur à l’université de
Batna 1
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de centres
universitaires
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de doyens de facultés aux
universités
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de l’école normale
supérieure à Ouargla
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un sous-directeur au ministère
des relations avec le Parlement


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de normalisation
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 12 Chaâbane 1435 correspondant au 10 juin 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’office national de la métrologie légale
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 portant nomination des membres du conseil national de la métrologie

Arrêté du 24 Rabie Ethani 1438 correspondant au 23 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 13 Ramadhan 1436 correspondant au
1er juillet 2015 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale de
développement de la petite et moyenne entreprise


MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 2 Joumada Ethania 1438 correspondant au 1er mars 2017 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula
1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en
œuvre


MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1438 correspondant au 11 janvier 2017 modifiant l’arrêté interministériel du 7 Rabie
Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des
agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions régionales et des
directions de wilaya du commerce


MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 3 Rabie Ethani 1438 correspondant au 2 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 2 Chaâbane 1435 correspondant au 1er juin 2014 portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement
Arrêté du 3 Rabie Ethani 1438 correspondant au 2 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 22 Chaoual 1435 correspondant au 18 août 2014 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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