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Сборник законов и постановлений № 32 за 2019 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 19-154 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décret exécutif n° 19-155 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d'accueil pour personnes âgées
Décret exécutif n° 19-156 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 portant création, délimitation, déclaration et classement des zones d’activités aquacoles
Décret exécutif n° 19-157 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 fixant les règles et les conditions du transport de marchandises dangereuses par mer, ainsi que leur séjour et transit dans les ports.
Décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement (Rectificatif)

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 9 Joumada El Oula 1440 correspondant au 16 janvier 2019 fixant le modèle de la déclaration d’identification de la PME pour l’éligibilité aux dispositifs d’appui


MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 3 Rabie Ethani 1440 correspondant au 11 décembre 2018 fixant les règles relatives aux contrôles et à la certification des appellations d'origine, des indications géographiques et des labels agricoles de qualité ainsi que les modalités d'agrément des organismes de certification

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant délégation de signature au sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1440 correspondant au 16 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 18 Chaoual 1437 correspondant au 23 juillet 2016 portant désignation des membres du comité « Substances réglementées »

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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