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Сборник законов и постановлений № 32 за 2018 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 18-144 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018 portant ratification de l'accord de création d'un poste frontalier terrestre au niveau de la bande frontalière commune entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signé à Nouakchott, le 8 novembre 2017

DECRETS
Décret exécutif n° 18-146 du 12 Ramadhan 1439 correspondant au 28 mai 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-147 du 12 Ramadhan 1439 correspondant au 28 mai 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-148 du 12 Ramadhan 1439 correspondant au 28 mai 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-149 du 12 Ramadhan 1439 correspondant au 28 mai 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-150 du 12 Ramadhan 1439 correspondant au 28 mai 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-151 du 12 Ramadhan 1439 correspondant au 28 mai 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 5 Joumada Ethania 1439 correspondant au 21 février 2018 rendant obligatoire la méthode de dosage du phosphore dans l’eau par spectrométrie au molybdate d'ammonium

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 28 Chaâbane 1439 correspondant au 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale
Arrêté du 28 Chaâbane 1439 correspondant au14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en oeuvre

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 31 décembre 2017
Situation mensuelle au 31 janvier 2018
Situation mensuelle au 28 février 2018
Situation mensuelle au 31 mars 2018

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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