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Сборник законов и постановлений № 32 за 2017 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 17-173 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Ahid », à titre posthume
Décret présidentiel n° 17-174 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Ahid ».
Décret présidentiel n° 17-175 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Djadir », à titre posthume
Décret présidentiel n° 17-176 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Djadir »
Décret présidentiel n° 17-177 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir », à titre posthume
Décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature
Décret exécutif n° 17-183 du 4 Ramadhan 1438 correspondant au 30 mai 2017 fixant le modèle de déclaration sur l’honneur attestant de la jouissance de la nationalité algérienne exclusive


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant changement de nom
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la Présidence de la République
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’énergie et des mines de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet à l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural.
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’agriculture
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions à la direction générale des forêts
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut technique de développement de l’agronomie saharienne
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut technique des élevages

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale pour la conservation de la nature
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale des forêts (E.N.A.F)
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du haut commissaire du développement de la steppe
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur du parc national de Taza (Jijel)
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs des services agricoles de wilayas
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de conservateurs des forêts de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de la culture
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère des affaires étrangères.
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires maghrébines et de l’union africaine et de la Ligue arabe
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de la chef de cabinet du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination à la direction générale des forêts
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs des services agricoles de wilayas
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de conservateurs des forêts de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Tlemcen

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 30 Joumada El Oula 1438 correspondant au 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1418 correspondant au 9 octobre 1997 portant approbation du règlement intérieur de la commission d’assurance et de garantie des exportations
Arrêté du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant approbation de l’autorisation d’exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers


MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels
Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts de formation et d’enseignement professionnels
Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels


MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au 23 février 2017 fixant la liste des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l’importation destinés à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr

 

 

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Arrêté du 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au 23 février 2017 fixant la liste des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l'importation destinés à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr

Постановление от 23 февраля 2017 года, фиксирующий список продукции и оборудования, освобожденных от налога на добавленную стоимость при импорте, для реализации проекта Djamaâ El Djazaïr. Сборник постановлений № 32, стр. 27

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