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Сборник законов и постановлений № 32 за 2016 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 16-154 du 19 Chaâbane 1437 correspondant au 26 mai 2016 portant ratification de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines, signé à Alger, le 27 octobre 2015
Décret présidentiel n° 16-155 du 19 Chaâbane 1437 correspondant au 26 mai 2016 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït sur l’échange des connaissances et des expériences en matière juridique et judiciaire, signé à la ville du Koweït le 5 avril 2015


DECRETS
Décret présidentiel n° 16-161 du 24 Chaâbane 1437 correspondant au 31 mai 2016 portant déclaration de deuil national
Décret exécutif n° 16-152 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 fixant l’assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale auxquelles ouvrent droit l’encadrement technique sportif et les sportifs du club sportif professionnel
Décret exécutif n° 16-153 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 fixant les dispositions statutaires relatives aux dirigeants sportifs bénévoles élus


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études et de recherche à la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de la conservation foncière de wilayas
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions du directeur des domaines à la wilaya de Mila.
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions d’un directeur à l’office national des statistiques.
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions d’une chef de division à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions du directeur du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement à Khenchela.
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’agriculture
Décrets présidentiels du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural.
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société des courses hippiques et du pari mutuel
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général des forêts
Décrets présidentiels du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions de conservateurs des forêts de wilayas

Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions du directeur des services agricoles et du développement rural à la wilaya d’Alger.
Décrets présidentiels du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs des services agricoles de wilayas
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la présidence de la République.
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination de directeurs au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination à l’inspection générale des finances au ministère des finances
Décrets présidentiels du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination de chargés d’inspection aux inspections régionales de l’inspection générale des finances
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination d’inspecteurs régionaux des domaines et de la conservation foncière.
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination de directeurs de la conservation foncière de wilayas
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination du directeur des domaines à la wilaya de Saïda.
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination d’un membre à la commission bancaire de la Banque d’Algérie.
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination de l’inspectrice générale du ministère de l’industrie et des mines.
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination de chefs d’études au ministère desrelations avec le parlement.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 2 Rabie Ethani 1437 correspondant au 12 janvier 2016 fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Bouinan


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêtés du 22 Joumada Ethania 1437 correspondant au 31 mars 2016 portant agrément ’organismes privés de placement des travailleurs.
Arrêté du 29 Joumada Ethania 1437 correspondant au 7 avril 2016 modifiant l’arrêté du 20 Chaoual 1436 correspondant au 6 août 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national du travail.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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