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Сборник законов и постановлений № 31 за 2018 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 18-141 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018 portant ratification de la convention de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le centre arabe pour la prévention des risques sismiques et autres catastrophes naturelles, signée à Alger, le 29 octobre 2017
Décret présidentiel n° 18-142 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018 portant ratification de l’accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie, signé à Addis Abeba, le 26 janvier 2014
Décret présidentiel n° 18-143 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie, signé à Addis-Abeba, le 26 janvier 2014

DECRETS
Décret présidentiel n° 18-145 du 11 Ramadhan 1439 correspondant au 27 mai 2018 fixant le statut des personnels civils des établissements relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 28 Rabie Ethani 1439 correspondant au 16 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de normalisation
Arrêté du 17 Joumada El Oula 1439 correspondant au 4 février 2018 modifiant l’arrêté du 17 Safar 1439 correspondant au 6 novembre 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière
Arrêté du 28 Joumada El Oula 1439 correspondant au 14 février 2018 modifiant l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 19 décembre 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissemen
Arrêté du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 modifiant l’arrêté du Aouel Safar 1439 correspondant au 21 octobre 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration du Fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises.
Arrêté du 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Oran
Arrêté du 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tipaza

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté interministériel du 24 Rajab 1439 correspondant au 11 avril 2018 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spécial n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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