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Сборник законов и постановлений № 31 за 2017 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 17-178 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 mettant fin aux fonctions du Premier ministre
Décret présidentiel n° 17-179 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 portant nomination du Premier ministre
Décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement
Décret présidentiel n° 17-181 du 2 Ramadhan 1438 correspondant au 28 mai 2017 portant annulation des dispositions de nomination du ministre du tourisme et de l’artisanat
Décret exécutif n° 17-164 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017
Décret exécutif n° 17-165 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017
Décret exécutif n° 17-166 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 fixant les conditions d’octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d’électricité
Décret exécutif n° 17-167 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-69 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats
Décret exécutif n° 17-168 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »
Décret exécutif n° 17-169 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-47 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant création de l’établissement national des éditions islamiques « Al Asr » et fixant son statut
Décret exécutif n° 17-170 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral »
Décret exécutif n° 17-171 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés
Décret exécutif n° 17-172 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 complétant l’annexe du décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 mettant fin aux fonctions du ministre, directeur de cabinet du Premier ministre
Décret présidentiel du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 mettant fin aux fonctions de walis
Décret présidentiel du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général des impôts
Décret présidentiel du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 mettant fin aux fonctions du président directeur général de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée « SONELGAZ - S.P.A »

Décret présidentiel du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre national de contrôle et de certification des semences et plants
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs des services agricoles de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du conservateur des forêts à la wilaya de Guelma
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture
Décrets présidentiels du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 mettant fin aux fonctions de recteurs des universités
Décrets présidentiels du 3 Chaâabne 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux des universités
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs aux universités
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de doyens des facultés des universités
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école des hautes études commerciales
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école normale supérieure à Constantine
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs des services agricoles de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur des forêts et de la ceinture verte à la wilaya d’Alger
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de conservateurs des forêts de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de chambres inter-wilayas de pêche et d’aquaculture
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décrets présidentiels du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant nomination de recteurs des universités
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de vice-recteurs aux universités
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de doyens de facultés aux universités
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de la directrice de l’institut de technologie à l’université de Ouargla
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de l’école normale supérieure de Bouzaréah

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 mettant fin au détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Béchar, 3ème région militaire


MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 26 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil scientifique et pédagogique de l’institut supérieur de gestion et de planification
Décision du 8 Joumada Ethania 1438 correspondant au 7 mars 2017 portant suppression de bureaux de douane

 

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Décret exécutif n° 17-167 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-69 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats

Исполнительный указ № 17-167 от 22 мая 2017 года, Модифицированный и измененный Исполнительный указ № 15-69 от 11 февраля 2015 года, О изменениях процедуры сертификации возобновляемой электроэнергии и применение сертификата.

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Décret exécutif n° 17-166 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 fixant les conditions d’octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d’électricité

Исполнительный декрет № 17-166 от 22 мая 2017 года, Изменение и дополнение Указа № 13-2018 от 16 июня 2013, Условия премирования в части расходов по диверсификации производства электроэнергии.

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