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Сборник законов и постановлений № 31 за 2016 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 16-147 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 fixant la compétence des cours et les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou EL Kaâda 1417 correspondant au 19 mars 1997 portant découpage judiciaire
Décret exécutif n° 16-148 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle de Bouinan
Décret exécutif n° 16-149 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle de Boughezoul
Décret exécutif n° 16-150 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle de Hassi Messaoud.
Décret exécutif n° 16-151 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant transformation de l’institut national de recherche en éducation en établissement public à caractère scientifique et technologique


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au comité interministériel foncier à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement..
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Mila
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale de la wilaya d’Alger.
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs des transmissions nationales de wilayas.
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas
Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin à des fonctions au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions du recteur de l’institut de gestion des techniques urbaines à l’université d’Oum El Bouaghi
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés à l’université d’Oum El Bouaghi.
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Constantine.
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du chef de sûreté à la wilaya de Khenchela
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de directeurs des transmissions nationales de wilayas

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de directeurs de la protection civile de wilayas.
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination du directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination à l’université de Chlef
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination à l’université de Laghouat
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination à l’université d’Oum El Bouaghi.
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de doyens de facultés à l’université de Béjaïa.
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination à l’université de Béchar.
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination du directeur de l’école normale supérieure à Oran.
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination du directeur de l’école normale supérieure à Mostaganem.
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination du directeur de l’école supérieure en informatique à Sidi Bel Abbès.
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement (Rectificatif).
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination au ministère de l’industrie et des mines (Rectificatif)..
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement (Rectificatif).


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 3 Rajab 1437 correspondant au 11 avril 2016 fixant la liste des responsables de l’administration des douanes habilités à engager la transaction ainsi que les taux des remises partielles
Arrêté du 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016 portant délégation de signature au directeur général du Trésor.
Décision du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 portant définition des règles de fixation des prix applicables aux ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe.


MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1437 correspondant au 21 février 2016 portant désignation des membres de la commission d’agrément des promoteurs immobiliers.
Arrêté du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 modifiant l’arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai 2014 fixant la composition de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle.
Arrêté du 18 Joumada Ethania 1437 correspondant au 27 mars 2016 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2015, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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