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Сборник законов и постановлений № 30 за 2019 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 19-143 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création d’un centre de recherche en technologies agroalimentaires...
Décret exécutif n° 19-144 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création du centre de recherche en agropastoralisme
Décret exécutif n° 19-145 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant réaménagement des dispositions applicables au conseil national des personnes handicapées
Décret exécutif n° 19-146 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant classement du territoire de Cap Lindles, wilaya d'Oran, en réserve naturelle
Décret exécutif n° 19-147 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant classement du territoire de Babor-Tababort, wilayas de Sétif, Béjaïa et Jijel, en parc national
Décret exécutif n° 19-148 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des ressources hydrauliques

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 11 Chaâbane 1440 correspondant au 17 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’Imprimerie officielle.

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Médéa.

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES
ET DU NUMERIQUE

Arrêté du 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018 portant désignation des membres de la commission chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits et obligations du centre d’études et de recherche des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (CERTIC).
Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 22 novembre 2018 portant désignation des membres de la commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d'appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1440 correspondant au 16 décembre 2018 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’organisme algérien d’accréditation.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 15 novembre 2018 complétant l’arrêté du 15 Joumada Ethania 1436 correspondant au 5 avril 2015 fixant la liste des filières agricoles

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère des travaux publics et des transports

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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