Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 30 за 2018 год
[ Download/Скачать с сервера (218.4 Kb) ] 29.06.2018, 16:10

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 18-140 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la commission de l’Union africaine relatif au siège du mécanisme de l’Union africaine de coopération policière (AFRIPOL), fait à Alger, le 14 mai 2017

ARRETES, DECISIONS ET AVIS HAUT CONSEIL ISLAMIQUE
Arrêté du 20 Chaâbane 1439 correspondant au 6 mai 2018 portant abrogation de l'arrêté du 22 Rajab 1438 correspondant au 19 avril
2017 portant délégation de signature au sous-directeur des moyens généraux et de la comptabilité au Haut Conseil Islamique.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1438 correspondant au 23 août 2017 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la protection civile

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 porant désignation des membres du conseil d’administration du bureau national d’études pour le développement rural.
Arrêté du 20 Joumada El Oula 1439 correspondant au 7 février 2018 portant désignation des membres du conseil scientifique du parc national de Chréa (wilaya de Blida)
Arrêté du 20 Joumada El Oula 1439 correspondant au 7 février 2018 portant désignation des membres du conseil scientifique du parc national de Taza (wilaya de Jijel)
Arrêté du 20 Joumada El Oula 1439 correspondant au 7 février 2018 portant désignation des membres du conseil scientifique du parc national de Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt)
Arrêté du 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale des forêts (E.NA.F)
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1439 correspondant au 5 mars 2018 modifiant l’arrêté du 23 Chaoual 1438 correspondant au 17 juillet 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Arrêté du 22 Rajab 1439 correspondant au 9 avril 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en oeuvre

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 3 Rajab 1439 correspondant au 21 mars 2018 modifiant l’arrêté du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 portant désignation des membres de la commission nationale de classement en catégories des établissements hôteliers
Arrêté du 3 Rajab 1439 correspondant au 21 mars 2018 modifiant l’arrêté du 28 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 19 septembre 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national du tourisme
Arrêté du 13 Chaâbane 1439 correspondant au 29 avril 2018 modifiant l’arrêté du 28 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 19 septembre 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national du tourisme

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du Aouel Ramadhan 1439 correspondant au 17 mai 2018 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 13 | Загрузок: 0
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]