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Сборник законов и постановлений № 30 за 2017 год
[ Download/Скачать с сервера (304.3Kb) ] 07.06.2017, 14:20

DECRETS
Décret exécutif n° 17-160 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce
Décret exécutif n° 17-161 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 fixant les conditions de création et les modalités d’exploitation des agences de tourisme et de voyages
Décret exécutif n° 17-162 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 fixant le statut-type du lycée.
Décret exécutif n° 17-163 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mais 2017 fixant le statut du centre national de la formation et de l’enseignement professionnels à distance « CNFEPD »


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse à la présidence de la République
Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017 mettant fin aux fonctions d’une chef d’études à la présidence de la République
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs d’études aux services du Premier ministre
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministrère des affaires étrangères
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nouadhibou (République islamique de Mauritanie)
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction génrérale de la protection civile
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Souk Ahras
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale à la wilaya de Guelma
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de communes
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au ministère de l’industrie et des mines
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un chef de cabinet à l’ex-ministère de l’énergie et des mines
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de M’Sila
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère du commerce
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de sous-directeur au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya de Sidi Bel Abbès
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministère des transports
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’université d’El Tarf
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des
sciences humaines et sociales et des sciences islamiques à l’ex-université de Batna
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’une directrice d’études au ministère de la culture
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas
Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mais 2017 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse à la présidence de la République
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de chargée de mission aux services du Premier ministre
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination à l’agence spatiale algérienne
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’une sous-directrice au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un directeur d’études à la direction générale de la protection civile
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de chefs de cabinets des walis délégués des circonscriptions administratives de la wilaya d’Alger
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de chefs de cabinets des walis des wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de la protection civile à la wilaya de Naâma
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de chefs de daïras de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de l’office national de métrologie légale (O.N.M.L)
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de sous-directeurs au ministère du commerce
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de la directrice générale du laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’acquaculture et de la salubrité des milieux
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de chambres de pêche et d’aquaculture de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Annaba
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du chef de cabinet du ministre des travaux publics et des transports
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de secrétaires généraux d’universités

Décret Présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de vice-recteurs d’universités
Décret Présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’une directrice d’études au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Aïn Defla


ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1438 correspondant au 16 janvier 2017 modifiant et complétant la liste annexée à l’arrêté du 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 2 avril 2007 fixant la liste des agents publics astreints à la déclaration de patrimoine


MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 26 décembre 2016 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics et des transports


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 complétant l’arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des écoles supérieures


MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté du 6 Rabie Ethani 1438 correspondant au 5 janvier 2017 fixant le cadre d’organisation du concours sur épreuves pour la promotion au grade de praticien spécialiste principal appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique


MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1438 correspondant au 12 janvier 2017 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission chargée de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens transférés et/ou affectés à l’établissement public de télédiffusion d’Algérie

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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