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Сборник законов и постановлений № 30 за 2016 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 16-144 du 2 Chaâbane 1437 correspondant au 9 mai 2016 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Athir
Décret présidentiel n° 16-145 du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 fixant les modalités de détachement des personnels enseignants, d’éducation et de direction des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale auprès des écoles des cadets de la Nation du ministère de la défense nationale


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin à des fonctions au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national des œuvres universitaires
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale supérieure des travaux publics
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale supérieure des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale supérieure de  anagement.
Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs des écoles préparatoires en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion
Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs des écoles préparatoires en sciences et techniques
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur du centre du développement des technologies avancées
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions de la secrétaire générale de l’université d’Alger 2
Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin à des fonctions au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’emploi de wilayas
Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination à l’université de Biskra
Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination d’un sous-directeur à l’inspection générale du travail
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination du directeur général de l’institut national du travail.
Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de directeurs de l’emploi de wilayas.
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’Alger.
Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère des ressources en eau (rectificatif).
Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 portant nomination du secrétaire général du ministère des ressources en eau et de l’environnement (rectificatif)


ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision du 11 Rajab 1437 correspondant au 18 avril 2016 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du conseil constitutionnel


MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur d’Adrar »
Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur d’Oum El Bouaghi »
Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Batna »
Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Biskra »
Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Béchar »
Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Bouira »
Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Tiaret »
Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Sidi Bel Abbès »

Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Annaba »
Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Ouargla »
Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur d’El Bayadh »
Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Bordj Bou Arréridj »
Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Khenchela »
Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Mila »
Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Ghardaïa »


MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016 portant homologation des indices des salaires et matières du 3ème trimestre 2015, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, travaux publics et hydraulique (BTPH)


ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 31 janvier 2016
Situation mensuelle au 29 février 2016
Situation mensuelle au 31 mars 2016

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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