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Сборник законов и постановлений № 29 за 2019 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 19-135 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-201 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement hospitalier de la sûreté nationale « Les Glycines »
Décret exécutif n° 19-136 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création des commissions de transaction, fixant leur composition et leur fonctionnement ainsi que la liste des responsables de l'administration des douanes habilités à engager la transaction, leurs seuils de compétence et les taux des remises partielles
Décret exécutif n° 19-137 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 complétant le décret exécutif n° 04-15 du 29 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d’aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit
Décret exécutif n° 19-138 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 modifiant le décret exécutif n° 13-430 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 portant déclaration d’utilité publique l’opération d’extension de la première ligne du métro d’Alger, de Aïn Naâdja vers Baraki.
Décret exécutif n° 19-139 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 relatif aux modalités de détermination des taux d’affectation des ressources de la mutuelle sociale provenant des cotisations du régime général au titre des prestations, du programme d’investissement et du fonds de réserve.
Décret exécutif n° 19-140 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de l'emploi.
Décret exécutif n° 19-141 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité.
Décret exécutif n° 19-142 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
Arrêté interminstériel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 portant création d'une annexe du centre culturel islamique dans chacune des wilayas d’El Tarf, de Khenchela et d'Illizi

MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 17 Joumada El Oula 1440 correspondant au 24 janvier 2019 portant classement de l’édifice abritant le « théâtre national algérien Mahieddine BACHTARZI »
Arrêté du 17 Joumada El Oula 1440 correspondant au 24 janvier 2019 portant classement de l’ « édifice abritant la Grande Posted'Alger »
Arrêté du 17 Joumada El Oula 1440 correspondant au 24 janvier 2019 portant classement du « Palais d'El Djenane Lakhdar »
Arrêté du 17 Joumada El Oula 1440 correspondant au 24 janvier 2019 portant plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Mansoura et de sa zone de protection.

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 25 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce
Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce, du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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