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Сборник законов и постановлений № 29 за 2017 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 17-158 du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017
Décret exécutif n° 17-159 du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret exécutif n° 17-98 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 définissant la procédure d’appel d’offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en énergie électrique (Rectificatif)


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 portant changement de nom
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l’office national de la métrologie légale
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement à la wilaya de Béchar
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l’industrie et des mines à la wilaya de Bordj Bou Arréridj
Décret présidentiel du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de la chambre algérienne de commerce et d’industrie
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général adjoint du centre national du registre du commerce
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère du commerce

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des transports à la wilaya de M’Sila
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère de l’industrie et des mines
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale au ministère de l’industrie et des mines
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de l’industrie et des mines de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur délégué à la promotion de l’investissement à la circonscription administrative de Béni Abbès à la wilaya de Béchar

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur général du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E)
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur général du laboratoire national d’essais
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un inspecteur au ministère du commerce
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’une sous-directrice au ministère du commerce
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur du commerce à la wilaya de Ouargla
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur des transports à la wilaya de Guelma


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 20 Rajab 1438 correspondant au 17 avril 2017 mettant fin au détachement du président du tribunal militaire permanent de Constantine/5ème région militaire
Arrêté interministériel du 20 Rajab 1438 correspondant au 17 avril 2017 portant renouvellement de détachement du président du tribunal militaire permanent de Blida / 1ère région militaire.


MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des transmissions nationales de wilayas


MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Arrêté du 22 Joumada El Oula 1438 correspondant au 19 février 2017 portant approbation de l’organisation de l’établissement « Algérienne des autoroutes »

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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Décret exécutif n° 17-98 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 définissant la procédure d'appel d'offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d'approvisionnement en énergie électrique (Rectificatif)

Исполнительный указ № 17-98 от 26 февраля 2017 года, О процедуре проведения тендеров на производство энергии из возобновляемых источников, когенерации и интеграции в национальную энергетическую систему (Исправление).

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