Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 29 за 2016 год
[ Download/Скачать с сервера (285.9Kb) ] 23.03.2017, 09:40

REGLEMENTS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel


DECRETS
Décret exécutif n° 16-143 du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation des ouvrages de gaz naturel haute pression dans plusieurs wilayas


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études aux services du Premier ministre
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale des transmissions nationales au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya de Constantine
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali délégué de la circonscription administrative de Bab El Oued (wilaya d’Alger)
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger à Chéraga
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de délégués de la garde communale de wilayas
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du chef de la daira de Béni Abbès à la wilaya de Béchar
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de dairas de wilayas
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un rapporteur au conseil de la concurrence
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général du parc zoologique et des loisirs « La concorde civile »
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de la chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture d’El Tarf
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère des ressources en eau

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin à des fonctions au ministère des transports
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale supérieure de sciences politiques
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale supérieure vétérinaire
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école normale supérieure à Laghouat
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin à des fonctions à l’université de Béjaïa
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université d’Alger 2
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de la directrice du centre universitaire de Tipaza
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie et des sciences de la terre à l’université de Khemis Miliana
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’institut national pédagogique de la formation paramédicale.
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Souk Ahras
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur des systèmes informatiques au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires juridiques au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de la directrice de la communication, de la documentation et des archives au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication d’Oran
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination d’une chargée d’études et de recherche au secrétariat permanent de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination d’un chef d’études à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination d’un chargé de mission aux services du Premier ministre
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du directeur de la gestion des ressources humaines au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du directeur de la logistique et de la formation à la direction générale des transmissions nationales au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du directeur de l’administration locale à la wilaya de Annaba
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du chef de la daïra d’Ouled Ben Abdelkader à la wilaya de Chlef
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination au ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Skikda
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du rapporteur général au conseil de la concurrence
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du directeur de la chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture à la wilaya de Aïn Témouchent
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du directeur du logement à la wilaya d’Adrar
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des travaux publics
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination d’une inspectrice à l’inspection générale de la pédagogie du ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du directeur de l’éducation à la wilaya de Djelfa
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du doyen de la faculté de littérature arabe et des arts à l’université de Mostaganem
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination d’une sous-directrice au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination d’une directrice d’études au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de la directrice de la communication, de la documentation et des archives au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d’officier de police judiciaire


MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’éligibilité de wilaya, ainsi que les critères de selection des organismes d’accueil et des bénéficiaires du dispositif d’activités d’insertion sociale
Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 fixant le modèle-type de convention établie entre la direction de l’action sociale et de la solidarité de wilaya et l’organisme d’accueil au profit des bénéficiaires du dispositif d’activités d’insertion sociale
Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’éligibilité de wilaya ainsi que les critères de sélection des organismes d’accueil et les bénéficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés
Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 fixant le modèle de contrat-type d’insertion sociale des bénéficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 66 | Загрузок: 4
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]