Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 28 за 2019 год
[ Download/Скачать с сервера (243.6 Kb) ] 11.05.2019, 19:19

DECRETS
Décret présidentiel n° 19-134 du 17 Chaâbane 1440 correspondant au 23 avril 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret exécutif n° 19-153 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 déterminant les formalités de souscription et de légalisation de signatures individuelles pour les candidats à l'élection à la Présidence de la République

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au président de la cellule de traitement du renseignement financier
Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances
Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au directeur général des douanes
Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au directeur général du domaine national
Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au directeur général du Trésor.

Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au directeur général du budget.
Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au directeur général de la comptabilité
Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au directeur général des relations économiques et financières extérieures
Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au directeur général de la prévision et des politiques
Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au directeur général de la prospective
Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature à la directrice de l’agence judiciaire du Trésor.
Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines
Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au directeur des opérations budgétaires et des infrastructures.
Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au directeur de la maintenance et des moyens.
Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines à la direction générale des douanes
Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du domaine national
Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts
Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances.
Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale de la comptabilité.
Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du budget

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 6 décembre 2018 fixant la classification des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère des travaux publics et des transports

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018 portant création d’une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l'artisanat
Arrêté du 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018 portant composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l’artisanat

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 12 novembre 2018 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 7 | Загрузок: 0
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]