Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 28 за 2018 год
[ Download/Скачать с сервера (257.8 Kb) ] 29.06.2018, 15:48

LOIS
Loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique

DECRETS
Décret exécutif n° 18-135 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-136 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-137 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2018

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1439 correspondant au 7 mai 2018 portant création du bulletin officiel du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1439 correspondant au 22 avril 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1434 correspondant au 21 février 2013 fixant le nombre des postes supérieurs pour les personnels des greffes de juridictions

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 portant désignation des membres du conseil scientifique du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa)
Arrêté du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 portant désignation des membres du conseil scientifique du parc national de Djurdjura (wilaya de Bouira)
Arrêté du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 portant désignation des membres du conseil scientifique du parc national de Belezma (wilaya de Batna).
Arrêté du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 portant désignation des membres du conseil scientifique du parc national d’El Kala (wilaya d’El Tarf)
Arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa).

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Arrêté du 25 Rajab 1439 correspondant au 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe
Arrêté du 25 Rajab 1439 correspondant au 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot électrotechnicien
Arrêté du 25 Rajab 1439 correspondant au 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’officier mécanicien de deuxième (2ème) classe
Arrêté du 25 Rajab 1439 correspondant au 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêtés du 7 Rajab 1439 correspondant au 25 mars 2018 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 18 Joumada Ethania 1439 correspondant au 6 mars 2018 portant désignation des membres du conseil scientifique du centre national de développement des ressources biologiques

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 12 | Загрузок: 0
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]