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Сборник законов и постановлений № 28 за 2017 год
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DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 portant changement de nom


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 fixant les programmes de formation, l’organisation des stages, les modalités d’évaluation et de délivrance du diplôme de l’école nationale d’administration


MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1438 correspondant au 31 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 24 Rajab 1437 correspondant au 2 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale des personnels des greffes


MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 fixant la classification de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
Arrêté interministériel du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 fixant la classification de l’institut national de la vulgarisation agricole et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
Arrêté du 4 Moharram 1438 correspondant au 6 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 2 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 25 janvier 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration de la chambre nationale d’agriculture
Arrêté du 28 Moharram 1438 correspondant au 30 octobre 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel des légumes et des viandes
Arrêté du 6 Safar 1438 correspondant au 6 novembre 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC)
Arrêté du 8 Safar 1438 correspondant au 8 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation du laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux


MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 6 Safar 1438 correspondant au 6 novembre 2016 portant désignation des membres de la commission nationale d’agrément des agences de tourisme et de voyages
Arrêté du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 portant désignation des membres de la commission nationale de classement en catégories des établissements hôteliers


MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1438 correspondant au 12 janvier 2017 complétant l’arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1429 correspondant au 14 avril 2008 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale »

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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