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Сборник законов и постановлений № 28 за 2016 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 16-138 du 24 Rajab 1437 correspondant au 2 mai 2016 modifiant le décret exécutif n° 10-95 du Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010 fixant les règles économiques pour les droits de raccordement aux réseaux et autres actions nécessaires pour satisfaire les demandes d’alimentation des clients en électricité et gaz
Décret exécutif n° 16-139 du 25 Rajab 1437 correspondant au 3 mai 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2016
Décret exécutif n° 16-140 du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 complétant le décret exécutif n° 06-08 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant l’organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d’exercice du pilotage dans les ports
Décret exécutif n° 16-141 du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-110 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012 fixant les conditions d’organisation et de contrôle des établissements d’enseignement de la conduite automobile
Décret exécutif n° 16-142 du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 fixant les modalités de conservation du document signé électroniquement


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin à des fonctions au ministère des finances
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection des services des domaines et de la conservation foncière
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’une chef d’études à l’office national des statistiques
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au conseil national de comptabilité
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur régional de l’inspection générale des finances à Laghouat
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Tizi-Ouzou
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère du commerce
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’agriculture
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale des forêts
Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs aux universités

Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de centres universitaires
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la culture
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur du musée national Nasr-Eddine Dinet à Bou Saâda
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions au ministère des relations avec le parlement
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination au ministère des finances
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination à l’office national des statistiques
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination d’un directeur d’études au Conseil national de comptabilité
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du directeur général de la caisse nationale d’équipement pour le développement
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du directeur régional des douanes à Tébessa
Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de vice-recteurs aux universités
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de directeurs de centres universitaires
Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de doyens de facultés aux universités
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination du directeur de l’école normale supérieure à Bou Saâda (wilaya de M’Sila)
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la culture
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Tlemcen
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination au ministère des relations avec le parlement


REGLEMENTS INTERIEURS MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de la profession d’avocat

Arrêté du 21 Safar 1437 correspondant au 3 décembre 2015 portant ouverture d’instance de classement du « siège de l’assemblée populaire communale de Skikda ex-hôtel communal »
Arrêté du 21 Safar 1437 correspondant au 3 décembre 2015 portant ouverture d’instance de classement du « siège de la poste centrale de Skikda »
Arrêté du 21 Safar 1437 correspondant au 3 décembre 2015 portant ouverture d’instance de classement de la « gare ferroviaire de Skikda »
Arrêté du 21 Safar 1437 correspondant au 3 décembre 2015 portant classement du « siège de l’exécutif provisoire-Rocher noir »
Arrêté du 21 Safar 1437 correspondant au 3 décembre 2015 portant classement du « mausolée royal de Syphax »
Arrêté du 21 Safar 1437 correspondant au 3 décembre 2015 portant classement du site archéologique de la « station de gravure rupestre du Bélier de Boualem »
Arrêté du 21 Safar 1437 correspondant au 3 décembre 2015 portant classement de « la Grotte d’Afalou Bou R’mel »
Arrêté du 21 Safar 1437 correspondant au 3 décembre 2015 portant classement du « Fort de Gouraya »


ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Décision n° 16-01 du 22 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 3 janvier 2016 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie Situation mensuelle au 31 décembre 2015

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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