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Сборник законов и постановлений № 27 за 2019 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 19-130 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.
Décret présidentiel n° 19-131 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés
de l'office national des oeuvres universitaires

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 9 Moharram 1440 correspondant au 19 septembre 2018 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut national algérien de la propriété industrielle

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 21 Safar 1440 correspondant au 30 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 19 décembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la chambre nationale d’agriculture

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit  additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants (rectificatif).

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Arrêté du 29 Safar 1440 correspondant au 7 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 26 décembre 2016 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics et des transports

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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