Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 27 за 2016 год
[ Download/Скачать с сервера (281.6Kb) ] 23.03.2017, 09:15

DECRETS
Décret exécutif n° 16-136 du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 fixant les modalités et les frais d’insertion des publicités légales au bulletin officiel des annonces légales
Décret exécutif n° 16-137 du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du vieux Ksar de Tamentit


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’une chef de service à l’institut national d’études de stratégie globale
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès des chefs de daïras de wilayas
Décret présidentiel du 25 Rajab 1437 correspondant au 3 mai 2016 mettant fin aux fonctions de certains membres du conseil supérieur de la magistrature
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale à la direction générale des douanes
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale du Trésor au ministère des finances
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale du domaine national au ministère des finances
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de chefs d’études à l’office national des statistiques
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur régional des douanes à Oran
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de chargés d’inspection aux inspections régionales de l’inspection générale des finances
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de la programmation et suivi budgétaires à la wilaya d’El Bayadh
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts à la wilaya d’El Bayadh.
Décrets présidentiels du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions du directeur du musée régional du moudjahid à Tlemcen
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions de la secrétaire générale de la chambre nationale de l’agriculture
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national des sols de l’irrigation et du drainage
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de la recherche forestière
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille

Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions à la Cour des comptes
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination à l’institut national d’études de stratégie globale
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination du chef de daïra d’Oum El Bouaghi
Décret présidentiel du 25 Rajab 1437 correspondant au 3 mai 2016 portant nomination de certains membres du conseil supérieur de la magistrature
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination à la direction générale du Trésor au ministère des finances
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination d’inspecteurs à l’inspection des services des domaines et de la conservation foncière au ministère des finances
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant renouvellement de la nomination du président de la cellule de traitement du renseignement financier
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination d’inspecteurs régionaux à l’inspection générale des finances
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du directeur de la programmation et suivi budgétaires à la wilaya d’Oran
Décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination d’un inspecteur au ministère des moudjahidine
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination d’un président de section à la Cour des comptes


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 22 Joumada Ethania 1437 correspondant au 31 mars 2016 portant délégation de siguature au directeur général de l’office central de la répression de la corruption


MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 25 Rajab 1437 correspondant au 3 mai 2016 modifiant et complétant l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 mars 2016 fixant les conditions et modalités d’émission par le Trésor public d’un emprunt national pour la croissance économique


MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 janvier 2016 portant adoption du règlement technique relatif aux « ciments courants »


MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Arrêté interministériel du 15 Joumada Ethania 1437 correspondant au 24 mars 2016 portant création d’une unité de recherche des travaux publics auprès de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 54 | Загрузок: 2
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]