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Сборник законов и постановлений № 26 за 2018 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 18-130 du 16 Chaâbane 1439 correspondant au 2 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-119 du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des collectivités locales »
Décret exécutif n° 18-131 du 16 Chaâbane 1439 correspondant au 2 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990 portant création de l'office national des publications scolaires (O.N.P.S)


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté du 29 Rabie Ethani 1439 correspondant au 17 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 15 Chaâbane 1436 correspondant au 3 juin 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1439 correspondant au 12 mars 2018 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1438 correspondant au 3 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée national du moudjahid
Arrêté du 3 Rajab 1439 correspondant au 21 mars 2018 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des moudjahidine
Arrêté du 3 Rajab 1439 correspondant au 21 mars 2018 portant renouvellement de la composition de la commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère des moudjahidine
Arrêté du 3 Rajab 1439 correspondant au 21 mars 2018 modifiant l’arrêté du 27 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 29 septembre 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Skikda
Arrêté du 17 Rajab 1439 correspondant au 4 avril 2018 modifiant l’arrêté du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou


MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 14 Rajab 1439 correspondant au 1er avril 2018 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des universités
Arrêté interministériel du 14 Rajab 1439 correspondant au 1er avril 2018 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des centres universitaires


MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE
Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 portant ouverture du tronc commun et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication
Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 fixant les conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication
Arrêté du 16 Joumada Ethania 1439 correspondant au 4 mars 2018 fixant la composition du conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale de certification électronique

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018 fixant l’organisation interne des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 21 Rajab 1439 correspondant au 8 avril 2018 habilitant les directeurs des ressources en eau de wilayas à représenter le ministre des ressources en eau dans les actions en justice

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté du 21 Joumada El Oula 1439 correspondant au 8 février 2018 modifiant l’arrêté du 25 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 27 septembre 2016 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1439 correspondant au 5 mars 2018 modifiant l’arrêté du 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 janvier 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Arrêté du 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018 modifiant l’arrêté du 6 Rabie Ethani 1438 correspondant au 5 janvier 2017 fixant le cadre d’organisation du concours sur épreuves pour la promotion au grade de praticien spécialiste principal appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté interministériel du 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018 fixant les effectifs par emploi, leur classification et ladurée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1439 correspondant au 12 mars 2018 modifiant l’arrêté du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1439 correspondant au 12 mars 2018 modifiant l’arrêté du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration du conservatoire national des formations à l’environnement
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1439 correspondant au 12 mars 2018 modifiant l’arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre national des technologies de production plus propre
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1439 correspondant au 12 mars 2018 modifiant l’arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des déchets

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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