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Сборник законов и постановлений № 26 за 2016 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 16-133 du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2016
Décret exécutif n° 16-134 du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions des services techniques et administratifs de l’Autorité nationale de certification électronique
Décret exécutif n° 16-135 du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 fixant la nature, la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité gouvernementale de certification électronique


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur des finances locales au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinets de walis
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de la wilaya de Aïn Témouchent
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à la wilaya d’Adrar
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale de la wilaya de Constantine
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration locale, des élections et des élus à la wilaya d’Alger
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale de wilayas
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas
Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas
Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs des transmissions nationales de wilayas
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions du délégué de la garde communale à la wilaya de Mila
Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas
Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin à des fonctions au ministère des finances
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale des douanes

Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin à des fonctions à l’inspection générale des finances au ministère des finances
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au fonds spécial des retraites des cadres supérieurs de la nation
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Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à l’office national des statistiques
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur régional du budget à Annaba
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur régional des douanes à Sétif
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Tlemcen
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur des domaines à la wilaya de Djelfa
Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014, mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère des ressources en eau
Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014, mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national de l’irrigation et du drainage « ONID »
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya d’Oum El Bouaghi
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions de la directrice des activités culturelles, sportives et de l’action sociale au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’éducation à la wilaya d’Oum El Bouaghi
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination du directeur des ressources et de la solidarité financières locales au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale de la protection civile
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination du directeur général de l’école nationale d’administration
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination du directeur de l’école nationale de la protection civile
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya d’Adrar
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de directeurs de la protection civile de wilayas

Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination du chef de daïra de Bordj Bou Naâma à la wilaya de Tissemsilt
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination du chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre des finances chargé du budget et de la prospective
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des finances
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination du directeur de la législation, de la réglementation et des échanges commerciaux à la direction générale des douanes
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination du directeur régional des douanes à Alger-extérieur
Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014, portant nomination du secrétaire général du ministère des ressources en eau et de l’environnement
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination du directeur des équipements publics à la wilaya de Ghardaïa
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination du directeur de l’éducation à la wilaya de Skikda


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 rendant obligatoire la méthode de contrôle de la stabilité des produits appertisés et des produits assimilés

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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