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Сборник законов и постановлений № 25 за 2019 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 19-132 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 mettant fin aux fonctions du président du Conseil constitutionnel
Décret présidentiel n° 19-133 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 portant désignation du président du Conseil constitutionnel
Décret exécutif n° 19-121 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-149 intitulé « Fonds spécial pour l’exploitation du système informatique de l’administration des douanes »
Décret exécutif n° 19-122 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004 portant réglementation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de produits tabagiques
Décret exécutif n° 19-123 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant dissolution du centre de formation professionnelle et d'apprentissage Mostefa Ben Brahim, wilaya de Sidi Bel Abbès et transfert de ses biens au ministère de la défense nationale (Etablissement de la plate-forme des systèmes électroniques)
Décret exécutif n° 19-124 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant affectation d’une parcelle de la forêt domaniale Koudiet Draouch, commune de Berrihane, wilaya d’El Tarf destinée à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer
Décret exécutif n° 19-125 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 portant homologation des indices des salaires et matières du 2ème trimestre 2018, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique « Algérois-Hodna-Soummam »
Arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique « Constantinois-Seybousse-Mellègue »
Arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique « Oranie-Chott Chergui »
Arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique « Chellif-Zahrez »
Arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique « Sahara »

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 18 Rabie Ethani 1440 correspondant au 26 décembre 2018 fixant les modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.
Arrêté du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 11 Chaoual 1438 correspondant au 6 juillet 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’école supérieure de la sécurité sociale

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre national des technologies de production plus propre
Arrêté du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines, de la formation et de la documentation
Arrêté du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 portant délégation de signature à un sous-directeur

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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