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Сборник законов и постановлений № 25 за 2018 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 18-122 du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Athir », à titre posthume
Décret présidentiel n° 18-123 du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Athir »
Décret présidentiel n° 18-124 du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Ahid », à titre posthume
Décret présidentiel n° 18-125 du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Ahid »
Décret présidentiel n° 18-126 du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Djadir », à titre posthume
Décret présidentiel n° 18-127 du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Djadir »
Décret présidentiel n° 18-128 du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir », à titre posthume
Décret présidentiel n° 18-129 du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir »
Décret exécutif n° 18-121 du 10 Chaâbane 1439 correspondant au 26 avril 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales
Arrêté du 2 Rajab 1439 correspondant au 20 mars 2018 portant désignation des membres du conseil d'administration de l’agence nationale à l'aménagement et à l’attractivité des territoires «ANAAT»
Arrêté du 28 Rajab 1439 correspondant au 15 avril 2018 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Béchar
Arrêté du 28 Rajab 1439 correspondant au 15 avril 2018 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Tizi-Ouzou
Arrêté du 28 Rajab 1439 correspondant au 15 avril 2018 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Souk-Ahras
Arrêté du 28 Rajab 1439 correspondant au 15 avril 2018 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Mila


MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 17 Joumada El Oula 1439 correspondant au 4 février 2018 modifiant l’arrêté du 19 Chaâbane 1437 correspondant au 26 mai 2016 fixant la liste nominative des membres du bureau spécialisé de tarification en assurances

Arrêté du 2 Rajab 1439 correspondant au 20 mars 2018 modifiant l’arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du fonds de garantie automobile
Arrêté du 20 Rajab 1439 correspondant au 7 avril 2018 précisant les modalités et conditions d'ajustement de l'utilisation du solde positif des comptes d'affectation spéciale dégagé au 31 décembre de l'année


MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1439 correspondant au 12 mars 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national de la formation et de
l’enseignement professionnels
Arrêté du 11 Joumada Ethania 1439 correspondant au 27 février 2018 modifiant l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 mars 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels


MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1439 correspondant au 8 mars 2018 relatif à l'exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les composants et matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants agréés, dans le cadre de leurs activités de production d'ensembles et de sous-ensembles destinés aux produits et équipements des industries mécaniques, électroniques et  lectriques


MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 28 Moharram 1439 correspondant au 19 octobre 2017 fixant les modalités applicables en matière d'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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Arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1439 correspondant au 8 mars 2018 relatif à l'exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les composants et matières premières importés ou
acquis localement par les sous-traitants agréés, dans le cadre de leurs activités de production d'ensembles et de sous-ensembles destinés aux produits et équipements des industries mécaniques, électroniques et lectriques

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