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Сборник законов и постановлений № 25 за 2017 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 17-141 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement du Haut Conseil Islamique
Décret présidentiel n° 17-142 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse
Décret présidentiel n° 17-143 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant les modalités d’établissement de la carte nationale d’identité, sa délivrance et son renouvellement
Décret présidentiel n° 17-144 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 portant investiture de la présidente du Conseil National des Droits de l’Homme


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 portant changement de nom
Décret présidentiel du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 portant acquisition de la nationalité algérienne
Décret présidentiel du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 mettant fin aux fonctions du président de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme
Décret présidentiel du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 mettant fin aux fonctions de la présidente du tribunal administratif d’Alger


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 13 Rajab 1438 correspondant au 10 avril 2017 portant missions et organisation du détachement militaire de coordination


MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 22 Joumada El Oula 1438 correspondant au 19 février 2017 portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 16-03 du 28 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 relatif aux garanties que doit présenter la société de gestion de fonds d’investissement en matière d’organisation, de moyens techniques et financiers et de compétences professionnelles
Arrêté du 22 Joumada El Oula 1438 correspondant au 19 février 2017 portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 16-04 du 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016 relatif au code de déontologie propre à la société de gestion de fonds d’investissement


CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Décision du 2 Joumada El Oula 1438 correspondant au 30 janvier 2017 portant renouvellement des deux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil national économique et social

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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