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Сборник законов и постановлений № 25 за 2016 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 16-129 du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Djadir »
Décret présidentiel n° 16-130 du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir »
Décret présidentiel n° 16-131 du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir », à titre posthume.
Décret présidentiel n° 16-132 du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin à des fonctions à la direction générale des archives nationales
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du consul de la République algérienne démocratique et populaire à Alicante (Royaume d’Espagne)
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin à des fonctions au ministère des finances
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection des services du budget à la direction générale du budget au ministère des finances
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection des services de la comptabilité au ministère des finances
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin à des fonctions à la direction générale des douanes
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national de formation douanière
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur des domaines à la wilaya de Tamenghasset
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des moudjahidine
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur du développement agricole dans les zones arides et semi-arides à l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du commissaire du développement de l’agriculture des régions sahariennes
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut technique des cultures maraichères et industrielles
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement de wilayas
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs des transports de wilayas

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés à l’université de Tizi Ouzou
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice au ministère de la culture
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de la culture de wilayas
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin à des fonctions au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur du développement postal et des services financiers postaux, à la direction générale de la poste au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’établissement public national à caractère industriel et commercial « Algérie-Poste »
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Cour des comptes
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un auditeur « première classe » à la Cour des comptes
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un auditeur « deuxième classe » à la Cour des comptes
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du consul de la République algérienne démocratique et populaire à Alicante (Royaume d’Espagne)
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du directeur des ressources humaines au ministère des finances
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination à la direction générale du budget au ministère des finances
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination d’inspecteurs à l’inspection des services du budget au ministère des finances
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection des services de la comptabilité au ministère des finances
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de chargés d’inspection à l’inspection générale des douanes
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale des douanes
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale des impôts au ministère des finances
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination d’une sous-directrice au centre national de l’informatique et des statistiques
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de l’inspecteur régional des douanes-Est
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de directeurs de la programmation et du suivi budgétaires de wilayas

Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du directeur des impôts à la wilaya de Sétif
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination au ministère de l’industrie et des mines
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du directeur du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du directeur du musée régional du Moudjahid à Médéa
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du directeur général de la caisse nationale de mutualité agricole
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination d’un conservateur des forêts à la wilaya d’El Oued
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de directeurs du logement de wilayas
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination d’un chef d’études au ministère des transports
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de directeurs des transports de wilayas
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination d’un vice-recteur à l’université d’El Oued
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du doyen de la faculté des lettres et des langues à l’université de Jijel
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination du directeur général de l’établissement public national à caractère industriel et commercial « Algérie-Poste »


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications à la société « Algérie Télécom-Spa »
Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des Télécommunications à la société « Algérie Télécom Mobile-Spa »
Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications à la société « Optimum Télécom Algérie-Spa »


ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Règlement n° 16-02 du 13 Rajab 1437 correspondant au 21 avril 2016 fixant le seuil de déclaration d’importation et d’exportation de billets de banque et/ou d’instruments négociables libellés en monnaies étrangères librement convertibles, par les résidents et les non-résidents

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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