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Сборник законов и постановлений № 24 за 2019 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 19-114 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses  d'équipement de l'Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19-115 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19-116 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019.
Décret exécutif n° 19-117 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019.
Décret exécutif n° 19-118 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019.
Décret exécutif n° 19-119 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances..
Décret exécutif n° 19-120 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et des mines.
Décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature
Décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement (Rectificatif)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 2 Rajab 1440 correspondant au 9 mars 2019 portant désignation de l’établissement public hospitalier de Bordj Badji Mokhtar en qualité d’hôpital mixte.
Arrêté interministériel du 5 Rajab 1440 correspondant au 12 mars 2019 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Ouargla / 4ème région militaire

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019 portant création d’une section judiciaire dans le ressort du tribunal de Sebdou

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 1er décembre 2018 modifiant l’arrêté du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (ANART)

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 22 Safar 1440 correspondant au 31 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 portant nomination des membres du comité national TEL BAHR

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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